La justice à Nancy ?
Le procés du K barré
A l’audience, la Communauté Urbaine du Grand Nancy (C.U.G.N.) (président:A.Rossinot) fait observer :
– que les défendeurs occupent ces locaux de manière « militante » et non parce qu’ils sont en grande précatité.
– que ces derniers sont déjà impliqués dans des occupations antérieures illicites.
Le juge entend préciser tout d’abord, à supposer que les défendeurs agissent en l’espèce uniquement par idéologie ou militantisme comme le soutient la C.U.G.N., que si le droit au logement est un droit fondamental et constitutionnel qui doit être accordé à chacun de nos concitoyens, et si, individuellement ou collectivement,le militantisme peut s’exprimer librement dans une Société démocratique et de droit, voire même par le biais d’actions spectaculaires et médiatiques, encore faut-il que celles-ci trouvent à s’exprimer uniquement à travers des actes licites et non par des actes illicites.
Or, force est de constater, que les défendeurs se sont introduits dans un immeuble appartenant à la C.U.G.N. et non destiné à l’habitation, malgré l’accès interdit.
Par ailleurs, les défendeurs ne sauraient utilement opposer un état de nécessité absolue pour justifier cet acte même si l’ensemble des défendeurs sont sans revenus.
En conséquence les défendeurs devront quitter les lieux qu’ils occupent sans droit ni titre. Pour tenir compte toutefois des conditions atmosphériques actuelles, particulièrement difficiles, et permettre aux défendeurs de trouver un lieu d’hébergement, ces derniers bénéficieront pour quitter les lieux d’un délai de un mois.
A défaut de le faire spontanément, ils seront expulsés, y compris avec le recours de la force publique, à compter du 4 février 2006.
EXTRAIT DU DELIBERE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY DU 3 JANVIER 2006.
… moi aussi cela m’a fait beaucoup rire, au début.
Mais lorsque je vois à quel point le pouvoir et la justice sont corrompus et salissent les droits et les libertés collectives et individuelles en toutes impunité, J’AI LA HAINE…
Un habitant du K barré…
