Salut…
Une annonce pour dire que le bonus juridique du “Squat de A à Z” a été mis à jour dans sa version texte sur http://infokiosques.net/ et surtout qu’il y a maintenant une version mise en page qui peut être photocopiée et donnée avec le “Squat de A à Z” ou séparément.
C’est là en version texte à la fin :
http://infokiosques.net/imprimersans2.php?id_article=41
et là en version mise en page à imprimer/photocopier:
http://infokiosques.net/IMG/pdf/SquatAZ-bonus.pdf
Il contient une analyse un peu détaillée des différents articles de loi auxquels on a affaire et de leur mise en pratique, ainsi qu’une chronologie synthétique des processus légaux depuis l’arrivée dans le squat jusqu’à l’expulsion.
On attend vos commentaires, ajouts et autres pour la prochaine version. On voudrait notamment faire un point sur les procédures pénales pour violation de domicile et dégradation qui deviennent malheureusement un peu plus courantes, dans certaines villes au moins, ainsi que sur ce qui se passe quand on essaie réellement de nous faire payer des amendes suites à des occupations et comment s’en tirer le mieux possible à ce niveau là.
A noter à ce sujet que le squat de la M3zon a obtenu la relaxe dans leur histoire de violation de domicile et dégradation la semaine dernière.
Par ailleurs, j’en profite, toujours sur le plan de la mise en commun des ressources juridiques, pour redire que l’on a une activité d’aide locale et extra-locale sur les procédures de squats aux Tanneries et que l’on cherche à ce titre à collecter les histoires et jurisprudences intéressantes et réutilisables par d’autres (en gros quand il y a des relaxes, délais, annulations de procédures, argumentaires nouveaux et efficaces qui apparaissent).
Donc c’est hyper bien si vous prenez le temps de nous envoyer (Les Tanneries – 17 bvd. de Chicago – 21 000 Dijon) des photocopies de vos dossiers juridiques, des notes ou même juste des photocopies des jugements lorsque vous obtenez des trucs intéressants.
Voilà.
Nicolu
