Le 25 août 2008, une personne passera en procès pour refus de prélèvement ADN au TGI de Marseille ; une autre, le 20 mai 2009, pour outrage et rébellion.
Récit des circonstances ayant abouti à ces procès: le 10 juillet 2008, une maison occupée est expulsée à 6h00 du matin, avec force moyens répressifs, dont le GIPN. Un petit rassemblement de soutien se forme. Les 4 occupants sont embarqués pour un contrôle d’identité. Les personnes en soutien refusent de montrer leurs papiers et se font arrêter à leur tour et emmener au même commissariat. Les flics prétextent la recherche des personnes mentionnées dans une plainte pour dégradation concernant la maison expulsée.
3 personnes sont alors gardées à vue. Une parce qu’elle apparaît dans la plainte, elle est relâchée sans suite. Une autre pour outrage et rébellion est relâchée en même temps et passe en procès le 20 mai 2009.
La dernière est placée en garde-à-vue parce qu’elle refuse de se soumettre à un prélèvement ADN. Le parquet de Marseille décide de la poursuivre.
Cette personne est donc maintenue en garde à vue et passe le lendemain devant le juge où elle refuse la comparution immédiate. Elle ressort libre de l’audience mais sous contrôle judiciaire (pointage au commissariat deux fois par semaine). Elle est convoquée le 25 août pour refus de prélèvement ADN.
La peine encourue: 1 an ferme et 15000 euros d’amende.
CONTRE LE FICHAGE
CONTRE LE FLICAGE
CONTRE LA SOCIETE DE SURVEILLANCE
SOYONS NOMBREUX DEVANT LE TRIBUNAL DE MARSEILLE LE 25 AOUT 2008 A 14 HEURES
Rappel : Il faut savoir que lors d’une garde-à-vue, les flics peuvent demander un prélèvement ADN à tout moment. De plus, toute personne ayant été condamnée en correctionnelle depuis 2003 peut être convoquée (et poursuivie en cas de refus) pour donner son ADN. Le refus de prélèvement est un délit pour lequel on peut être condamné et donc re-convoqué indéfiniment.
Attention, ce risque est réel. Il est temps de s’organiser collectivement pour y resister.
Pour en savoir plus sur le fichage ADN:
Deux brochures disponibles sur http://infokiosques.net/
Refuser le fichage ADN. Pourquoi? comment?
https://infokiosques.net/spip.php?article451
Brochure d’informations et de soutien contre le fichage ADN
https://infokiosques.net/spip.php?article535
Et le livre « Face à la police, face à la justice » disponible sur http://www.guidejuridique.com/ ainsi que des actualisations sur http://www.actujuridique.com/
noadn456 [AT] gmail.com
