Sans droit ni titre, vraiment ?
Auto-formation juridique sur le squat en France et ressources pour un vrai droit au logement pour toutes
Guide d’auto-formation juridique sur le squat en France, étape par étape.
«Nous occupons des logements vides, nous ne payons pas de loyer, nous habitons des lieux dans lesquels nous construisons nos histoires. Cette brochure, produit d’une écriture collective, existe parce qu’il est nécessaire de forger nos propres outils pour nous défendre et défendre nos lieux de vie. Elle s’inspire de nos expériences locales marseillaises mais s’inscrit dans le cadre de la loi française.»
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INTRO
Auto-formation juridique sur le squat en France et ressources pour un vrai droit au logement pour toutes.
Nous occupons des logements vides, nous ne payons pas de loyer, nous habitons des lieux dans lesquels nous construisons nos histoires. Cette brochure, produit d’une écriture collective, existe parce qu’il est nécessaire de forger nos propres outils pour nous défendre et défendre nos lieux de vie. Elle s’inspire de nos expériences locales marseillaises mais s’inscrit dans le cadre de la loi française. Par expérience, la légalité des expulsions est souvent discutable, et nous avons éprouvé le besoin de nous former afin de pouvoir apporter des réponses claires aux personnes concernées. Nous souhaitons partager le fruit de nos discussions afin que cela puisse servir à toutes. Nous sommes cela dit conscientes que si la loi est nationale, les pratiques des flics et des juges sont différentes d’une ville à l’autre, et que les conseils décrits peuvent être discutés.
Le gouvernement modifie régulièrement la loi pour la rendre de plus en plus répressive pour les squatteuses, et ces changements viennent semer le trouble. Les flics menacent d’expulsion à nos portes. Les huissiers et proprios opèrent de sombres mesquineries pour jouer avec le cadre légal.
Cette brochure s’inscrit dans l’idée que nous pouvons faire les choses avec le droit, des lors qu’on en maitrise les rouages. Elle n’a pas pour objectif de dépolitiser celles qui voudrait se battre autrement, mais de donner des outils de compréhension et de lutte. Nous voulons savoir sur quoi nous pouvons nous défendre voire attaquer.
Pour ça, nous avons lu et essayé de déconstruire l’arsenal juridique et répressif qui jalonne les moments de vie d’un squat. Du repérage à l’expulsion, nous avons explicité nos droits et proposé des conseils quant aux risques possibles.
Comment se préserver au moment du repérage et de l’ouverture pour ne pas fi nir en garde à vue ? Quels délais peuvent être octroyés après le commandement de quitter les lieux ? Quelles procédures existent ? Quels sont mes droits au moment de l’expulsion ?
Parce que les lois et les marges de manœuvres sont en constante évolution, cette brochure sera toujours à adapter. Voici la version 2.0 !
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