Voici un compte-rendu du procès de la rue Royaume qui s’est tenu à Genève le 8 décembre 2025. Ce document n’est ni exhaustif ni exact mais a été établi dans l’idée de laisser une trace écrite de ce qui s’est dit pendant ce procès. En tant que personnes ayant assisté à ce procès, on a fait ce qu’on pouvait et gardé les éléments qui nous ont le plus marquéexs.
Contexte
En 2023, des militant.e.x.s ont occupé un immeuble laissé en ruine au 8 rue Royaume. Iels l’ont fait pour dénoncer les pratiques de son propriétaire, spéculateur immobilier et marchand de sommeil ainsi que pour revendiquer un droit au logement pour touxtes. L’immeuble appartient à la société Burval SA en liquidation depuis 30 ans, qui y a logé des personnes sans-papier à des prix exorbitants et dans des conditions écoeurantes. Le propriétaire n’a effectué aucun travaux d’entretien dans l’immeuble, si bien que deux incendies s’y sont déclarés. Malgré cela, l’immeuble a continué à être un “logement” illicite pour les personnes vulnérables qui l’habitaient. Pourtant, le 8 décembre 2025, ce n’est pas le procès du propriétaire de l’immeuble qui s’est tenu, mais celui de 12 militant.e.x.s. On leur reproche d’avoir occupé l’immeuble quelques heures en signe de protestation. Pour cela, iels sont accusé.e.x.s de dommages à la propriété aggravés, de violation de domicile et d’empêchement d’accomplir un acte officiel. Pour plus d’informations sur la sombre histoire de cet immeuble et de son propriétaire, voir ici.
Une procédure menée n’importe comment
Les avocat.e.s des occupant.e.x.s ont passé la matinée à détailler les différents éléments qui posaient problème du point de vue de la procédure.
Premièrement, l’impossibilité de déterminer la source des photos et vidéos versées au dossier par les services de police (notamment la BRIC). Pour certaines photos, les métadonnées (horaire, lieu, date) avaient été supprimées par la police, ce qui rendait impossible de connaître leur provenance. En conséquence de telles pièces doivent être considérées comme inexploitables dans la procédure et doivent être retirées du dossier. Cela a été admis par le tribunal qui a dû juger en devant faire comme si les vidéos et les photos n’étaient pas au dossier (sans que l’on puisse véritablement savoir si la juge les avait consulté en amont de l’audience).
Deuxièmement, un dossier manifestement incomplet concernant d’autres photos et vidéos qui n’ont pas été versées à la procédure. En effet, les photos et vidéos étaient cotées (ex : A001, A002, A003, etc.) mais il y avait des trous dans les listes de numéros. Un choix a été effectué par les services de police en amont du transfert du dossier au Ministère public, chargé de l’instruction du dossier. Le dossier transmis à la défense était donc un dossier uniquement à charge et ne comprenait pas tous les éléments. Par exemple, aucune image des scènes de violences policières qui ont eu lieu pendant la manifestation n’apparaissent dans le dossier.
Police partout
Troisièmement, la validité de la plainte de Burval SA pour violation de domicile a été remise en cause par les avocat.es. Déjà parce que la partie plaignante, la société propriétaire de l’immeuble sis rue royaume 8, était absente et non excusée à l’audience. Ensuite parce qu’il ressort du dossier que c’est la police qui a démarché activement la régie pour qu’elle dépose plainte et qu’elle fournisse ainsi une base à leur intervention, plutôt que l’inverse.
Quatrièmement, l’absence de validité de la plainte de l’État, cette dernière ayant été signée par un commissaire de police et non pas par le Conseil d’État ou un fonctionnaire au bénéfice d’une procuration de la part du Conseil d’État.
Il ressort, dans cette affaire, que la police avait plusieurs casquettes. Elle était non seulement chargée de l’enquête mais elle a agi comme une partie plaignante puisque c’est un commissaire de police qui a porté plainte pour le compte de l’État de Genève. Cette situation, loin d’être surprenante, est tout de même alarmante puisque, comme on l’a vu, la police a effectué un tri – en amont – des preuves à verser au dossier. Elle a également activement démarché le propriétaire pour que ce dernier porte plainte pour violation de domicile.
La police genevoise nous a, là encore, fait une belle démonstration de son professionnalisme [1] en conduisant une procédure en marge totale des garanties du code de procédure pénale et plus spécifiquement du droit à un procès équitable.
La police fait ses courses sur le dos des inculpé.e.x.s
L’un des plaignants dans le procès, c’est l’État de Genève. Il a déposé plainte pour dommage à la propriété, c’est-à-dire qu’il accuse les 12 occupant.e.x.s d’avoir abîmé les uniformes des flics et leur matériel en leur lançant de la peinture et des légumes dessus. Selon eux, le dommage s’élèverait à… 48’000 francs. Les avocat.e.s de la défense trouvent ce montant exorbitant, d’autant plus qu’il n’est justifié par aucune preuve tangible. La manière dont ce montant a été estimé est opaque : on ne sait pas qui a constaté les dégâts, ni si la procédure de remplacement du matériel a été respectée.
Le policier, auteur du rapport de police, est entendu comme témoin lors du procès. Première nouvelle, il n’était pas sur les lieux de la manifestation mais a tout de même rédigé le rapport de police. Instructif. Deuxième nouvelle, pour la rédaction de son rapport, il s’est basé sur des documents internes à la police qui ne figurent pas au dossier. Sources invérifiables donc. Il évoque des jets de peinture et de denrées alimentaires sur les policiers. La défense et la juge lui font remarquer qu’il n’y a aucune photo de ces dégâts dans le dossier et que la police technique n’a pas fait d’enquête sur l’origine et la qualité de la peinture, notamment sur le fait de savoir si la peinture était lavable. Mais le policier auditionné n’a malheureusement pas connaissance de la procédure de la gendarmerie pour les objets souillés…
Mais d’où sort ce montant de 48’000 francs ? La police s’est contentée de faire une liste de tout l’équipement qu’elle avait “dû” (selon elle) remplacer et d’additionner les prix. Il paraît un peu facile de la part de la police de tenter de faire valoir 48’000 francs de dommage, sans fournir de preuve détaillée sur quels objets avaient dus être remplacés et pourquoi. L’un des avocats de la défense file la métaphore : “C’est comme si je portais plainte car on m’avait abîmé ma voiture et que comme preuve, je déclarais que j’avais acheté une nouvelle voiture”. Un exemple rigolo qui illustre bien l’absurdité de cette plainte : pour prouver que 3 radios avaient été endommagées pendant l’intervention policière, la police a fourni une facture pour 47 nouvelles radios (et leurs chargeurs). En plus, la plainte de la police est déposée le jour-même de l’occup. La police a donc rédigé la plainte en partant du principe que la peinture sur les uniformes ne serait pas lavée, très probablement sans même tenter d’apporter les uniformes au pressing. On l’aura compris, la police de Genève semble essayer de refaire son stock de matériel aux frais des inculpéexs de la rue Royaume.
Endommager une ruine
L’autre partie plaignante dans le procès, c’est la société en liquidation Burval SA. Elle demande une réparation aux occupant.e.x.s pour l’endommagement d’une trappe et d’une porte-fenêtre par lesquels les occupant.e.x.s seraient entré.e.x.s dans l’immeuble alors qu’iels attestent être entré.e.x.s par la porte principale qui était ouverte. Comme pour le matériel de la police, il faut que l’objet endommagé soit clairement identifié et détaillé ; la seule mention du mot “trappe” dans la plainte de Burval SA est donc largement insuffisante. Pour obtenir réparation. La société doit également prouver l’existence d’un lien de causalité entre le dommage et l’action des occupant.e.x.s. Cela semble difficile à faire au vu de son désintérêt complet pour l’immeuble se trouvant dans un état de ruine total avant l’arrivée des occupant.e.x.s. Pour rappel, il s’agit bien de l’immeuble qui a connu deux incendies successifs et aucun entretien depuis plus de 20 ans. Pendant le procès, cet immeuble est décrit comme un “musée de l’horreur”, avec des centaines de pigeons morts à l’intérieur et un 2e étage complètement manquant. Ainsi, au vu de l’état dans lequel l’immeuble se trouvait, il paraît difficile d’endommager quelque chose qui est déjà hors d’usage.
“Plaider sur du néant, c’est un petit peu difficile”
Un point important dans les plaidoiries des avocat.es, c’est la question de la co-activité. La co-activité, en gros, c’est le fait de considérer que plusieurs personnes commettent une infraction ensemble. Par exemple, X et Y se sont organiséexs pour jeter de la peinture sur les flics. X apporte la peinture et Y la jette sur les flics. X et Y pourraient être poursuivi.e.x.s ensemble pour dommages à la propriété parce qu’iels auraient abîmé les uniformes des flics. Mais dans le cas de la rue Royaume, il n’est pas prouvé que les 12 inculpéexs se soient organiséexs ensemble pour jeter de la peinture sur les flics. En plus, il faut que l’accusation puisse déterminer qui a fait quoi. En effet, on ne peut pas condamner 12 personnes parce que des uniformes ont été tachés de peinture. Pour condamner, il faut connaître les actions des un.e.x.s et des autres. Or, dans la pagaille générale, il est impossible de savoir qui a fait quoi. Qui a jeté de la peinture ? Qui a jeté des légumes ? Est-ce que ça a été jeté depuis le bâtiment occupé ou depuis la foule qui manifestait dans la rue ? Les policiers ont-ils eu un comportement (par exemple matraquer des passant.e.x.s et des journalistes) qui a étalé la peinture sur leurs uniformes ? En d’autres mots, “la pagaille et la cohue ne permettent pas de déduire de causalité”. Aucune preuve liant directement les inculpé.e.x.s aux uniformes endommagés n’est fournie par les flics. Même si on admettait que les jets provenaient du bâtiment occupé (et donc d’au moins une personne à l’intérieur), puisqu’on ne peut pas prouver qui c’était, on ne peut pas condamner les 12 personnes. Comme le relève une avocate de la défense : “Plaider sur du néant, c’est un petit peu difficile”.
Le verdict : une belle victoire, mais la propriété privée ne tremble pas
Le tribunal a estimé que la dénonciation de la régie M3 justifiait une intervention policière, et que l’action de la police n’était pas abusive. Il considère la plainte de Burval comme valable. Il déclare aussi que l’État de Genève peut se déclarer comme partie plaignante, en qualité de lésé. La plainte de l’État (déposée via Olivier Schneeberger, commissaire de police) est donc valable.
Violation de domicile
Les prévenuexs sont reconnuexs coupables de violation de domicile.
Voici le raisonnement : Le tribunal n’estime pas crédible que la porte de l’immeuble de la rue Royaume ait été ouverte à la base et que les occupant.e.x.s soient entré.e.x.s par là. Pour lui, le fait que la maison soit occupée ou vide ne joue pas de rôle dans le fait de commettre une violation de domicile : le fait que l’immeuble était inhabité ne change rien à la protection du droit à la propriété privée. Les prévenuexs savaient qu’iels n’avaient pas l’autorisation d’entrer vu qu’il s’agissait d’une action politique. Le besoin de se loger n’est pas considéré comme une circonstance atténuante.
Cette partie du verdict est décevante, parce que la juge a choisi de réaffirmer le droit de propriété comme étant au-dessus de tout, même dans un cas aussi extrême que celui du 8 rue Royaume, où un immeuble est laissé à l’abandon pendant des années et où le proprio est un spéculateur et un marchand de sommeil.
Dommage à la propriété (dégâts sur l’immeuble)
Les prévenuexs sont acquittéexs de dommages à la propriété en ce qui concerne l’endommagement d’une trappe, soit-disant forcée pour entrer. En effet, personne n’arrive à dire quelle est cette fameuse trappe et où elle se trouve.
Empêchement d’accomplir un acte officiel
Les prévenuexs sont acquittéexs de l’empêchement d’accomplir un acte officiel. Les prévenuexs ont refusé de quitter l’immeuble, et la juge estime que leur affirmation de ne pas avoir entendu les sommations n’est pas crédible. Mais ça ne constitue pas un refus d’obtempérer pour autant : dans le cas d’un refus d’obtempérer, l’auteur doit entraver l’autorité et avoir un rôle actif, ce qui n’est pas le cas ici.
Dommage à la propriété (uniformes des flics)
Les prévenus sont acquittéexs du dommage à la propriété de l’équipement policier. En effet, l’enquête n’a pas permis d’identifier qui a lancé des objets et fait des jets de peinture, on ne peut pas déterminer que ce sont les prévenuexs qui ont fait ça. Le dommage à la propriété subi par la police n’est pas retenu comme valable, vu que les dégâts ne sont pas prouvés : aucune note de service ou de frais ne figure au dossier pour les étayer.
La peine
Pour la peine : il s’agissait d’une manifestation pacifique, dans un but vu comme légitime par les prévenuexs, sans grande conséquence pour le propriétaire. Les prévenuexs, coupables de violation de domicile, sont donc EXEMPTÉEXS DE PEINE. Iels ne sont par contre pas indemniséexs pour la garde à vue. Iels doivent payer la moitié des frais de procédure (9583.-), donc un peu moins de 5000.- en tout !
L’exemption de peine apparaît comme un moyen pour la justice de condamner les prévenu.e.x.s, alors même que le dossier est vide. Les condamner déjà à payer les frais de procédure pour une procédure qui a été déclenchée et mal instruite par la police. Une procédure qui a été menée contre des prévenu.e.x.s alors que les procédures pendantes contre Burval SA n’avancent pas et que cette société est en liquidation depuis près de 30 ans. Ensuite cela permet de ne pas indemniser les personnes pour leur privation de liberté (arrestation + garde-à-vue). Cela laisse également une trace dans les dossiers de la police même si, étant donné qu’aucune peine n’a été prononcée, cela ne figurera pas dans l’extrait de casier des personnes accusées.
Ce qu’on retient
Ce verdict nous soulage et nous réjouit. C’est une belle conclusion (on l’espère) pour les 12 inculpé.e.x.s. On trouve quand même que c’est hardcore de devoir attendre presque 3 ans, des heures de travail d’avocat.es et de mobilisation politique pour qu’une juge tranche enfin un acquittement quasi total pour l’occup de quelques heures d’une ruine. Même avec un verdict satisfaisant, toute cette procédure répressive a un effet dissuasif certain sur les mobilisations sociales. L’État a prouvé qu’il cherchait à faire taire les occupant.e.x.s qui véhiculent des messages politiques. Tout au long de cette affaire et encore lors du procès, c’est la sacro-sainte propriété privée qui a été défendue bec et ongles par l’État et la justice. La condamnation pour violation de domicile est aux antipodes des revendications de la société civile : on n’en peut plus de vivre dans une ville où le logement est pensé par et pour les riches.
Toutefois, c’est rassurant de voir que le tribunal n’a pas validé toutes les dingueries de la police. Les dommages à leurs uniformes estimés de manière fumeuse n’ont pas été validés par le tribunal et les images prises illégalement n’ont pas pu être utilisées.
Ce procès est aussi l’occasion de se rappeler certaines pratiques antirep qui marchent !
Ne rien déclarer
On a vu dans cette affaire que la justice n’avait pas assez d’éléments (récoltés par la police) pour inculper les occupant.e.x.s. Certes, iels ont été arrêtéexs à l’intérieur du bat, donc la police pouvait savoir qui était entré. Mais pour tous les autres éléments qui leur étaient reprochés (jet de peinture, dégâts sur le bâtiment), la police n’était pas capable de savoir exactement ce qui s’était passé. En garde-à-vue, ne rien déclarer permet de ne pas s’incriminer !
Photos et vidéos
De la même manière, ça nous rappelle de ne pas diffuser des images d’actions (sur les réseaux sociaux par exemple) qui pourraient être incriminantes (ou qui pourraient aider la police à reconstituer une scène) et ne jamais dire “c’est moi” lorsque la police nous présente une image lors d’un interrogatoire.
Organiser une défense collective
Les inculpé.e.x.s sont resté.e.x.s uni.e.x.s et solidaires. Le groupe antirep puis leurs avocat.es se sont coordonné.es pour organiser une défense collective. C’est particulièrement important parce que ça permet d’obtenir une victoire pour tout le monde. Surtout pour les procédures qui durent plusieurs années, c’est important de ne laisser personne derrière (et de faire des opposition touxtes ensemble pour ne pas louper des délais par exemple).
Des squats en Suisse: https://radar.squat.net/fr/groups/country/CH/squated/squat
Des groupes (centres sociaux, collectifs, squats) en Suisse: https://radar.squat.net/fr/groups/country/CH
Des événements en Suisse: https://radar.squat.net/fr/events/country/CH
[Renversé, le 15 décembre 2025 https://renverse.co/infos-locales/article/compte-rendu-du-proces-rue-royaume-ce-qu-il-faut-retenir-7945]
