La police d’Amsterdam, avec un magistrat, a réussi à contourner le droit à un procès équitable et a expulsé un squat dans le nord d’Amsterdam.
Crise du logement
Nous sommes en pleine crise du logement. Tout le monde travaille comme des malades, et personne n’a d’argent pour une maison. Un studio en ville coûte 2000 € par mois. Une maison pour moins d’un demi-million, vous n’en trouverez même pas une dans un village autour de Groningue où le sol tremble parfois. Les bailleurs sociaux, chargés d’héberger la population, choisissent toujours la vente d’appartements au logement social. Les retards d’entretien sont la norme. Le nombre de sans-abri augmente, tout comme le nombre de personnes vivant sous le seuil de pauvreté. Bien sûr, c’est le moment de réprimer à nouveau les squatteur.euses.
Législation contre les squats
La dernière « Loi sur l’application de l’interdiction des squatteur.euses » a permis d’expulser les squatteur.euses plus rapidement depuis juillet 2022 [1]. La procédure se déroule ainsi :
– Le propriétaire d’un l’immeuble porte plainte à la police
– L’officier de justice évalue l’affaire, si il y a une raison légale d’expulser immédiatement, en cas de travaux imminents ou d’un contrat de location, iel peut demander au magistrat l’autorisation d’expulser le bien.
– Une audience est prévue où les squatteur.euses peuvent raconter leur situation au magistrat, généralement quelques jours plus tard.
– La magistrate ou le magistrat évalue l’intérêt qui est le plus important, celui du propriétaire pour accéder à sa propriété, ou celui des squatteur.euses pour exercer leur droit au logement.
Nous y sommes toustes habitué.es depuis un moment, et souvent les magistrat.es jugent en faveur des squatteur.euses, car le propriétaire ne prouve pas suffisament qu’il y a un besoin direct d’expulsion.
La nouveauté est que les squatteur.euses ne sont plus entendu.es.
Plusieurs maisons ont été squattées depuis un certain temps dans le Vogelbuurt dans le nord d’Amsterdam. Ce sont des logements sociaux qui sont restés vides pendant un certain temps sans raison claire. Un « projet d’amélioration immobilière » est en cours à proximité. Date des travaux : premier semestre 2028 [2].
Le squat de la Zwaluwstraat 9-B. Le 21 mai, le procureur a demandé oralement au magistrat d’obtenir une autorisation pour expulser les habitant.es. Normalement, les squatteur.euses sont informé.es de cela et ont la possibilité de contester cette décision. Mais cette fois, le magistrat décide qu’il y a effectivement un « besoin urgent » et donne au procureur l’autorisation immédiate d’expulser. Cela signifie qu’en principe, l’expulsion immédiate est autorisée à partir de ce moment.
Le 23 mai, la police est venue à la porte pour signaler qu’il y avait un verdict d’expulsion du bâtiment. Ni les squatteur.euses, ni leur avocate ont lu ce verdict.
Le 26 mai, la police est de retour à la porte avec l’annonce de l’expulsion. Les squatteur.euses demandent une décision de justice écrite. La police indique de revenir plus tard avec le verdict pour exécuter l’expulsion. Une heure plus tard, la police revient sans verdict et procède à l’expulsion de l’habitation. Personne ne se fait arrêter.
Il y a quelques jours, l’avocate des squatteur.euses a enfin obtenu la décision du tribunal.
Voici le verdict dans lequel on lira:
« Par nécessité urgente, les personnes nommées dans cette affaire n’ont pas été entendues par le Magistrat d’instruction.
Cette nécessité urgente réside dans le fait que les suspect.es, soupçonné.es du crime défini par l’article 138a du Code pénal, provoquent un grave trouble de l’ordre public à proximité du bâtiment, car il est plausible que des squatteur.euses se déplacent actuellement de bâtiment en bâtiment dans le quartier du Vogelbuurt. Parce que le bâtiment squatté est un logement social dans un quartier où les squatteur.euses passent d’un bâtiment à l’autre, il est urgent que cette pratique soit arrêtée. »
Bien qu’il y ait une base juridique à cet argument, cela semble être un raisonnement étrange. Comme plusieurs logements vides sont squattés dans un quartier, cela provoque un trouble public, ce qui fait perdre aux squatteur.euses leur droit d’être entendu.es par un.e juge pour discuter du contenu réel de l’affaire. Il n’y a aucune mention de cette explication réelle de l’intérêt urgent du propriétaire à récupérer son bien.
Une partie importante de notre « ordre juridique » est le droit de se défendre devant un.e juge. Ce droit a été gravement violé.
Par le passé, la police a souvent tenté de trouver de nouveaux moyens d’expulser des squats. Nous n’avions jamais vu cela.
Restons toustes vigilant.es!
Préparez bien vos actions, assurez-vous d’avoir un.e avocat.e bien informé.e et prêt.e à vous assister. Ces avocat.es pénalistes peuvent vous conseiller et vous assister :
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Restez informé.e.s, discutez-en dans vos squats, gardez vos barricades près de la porte ! ACAB !
[1] https://repository.wodc.nl/entities/publication/fe0e9e46-c358-43a9-8736-a775bdf04fd7
[2] https://www.stadgenoot.nl/vogelbuurt-midden
Des permanences d’assistance au squat aux Pays-Bas: https://radar.squat.net/en/groups/topic/spreekuur-ksu
Des squats aux Pays-Bas: https://radar.squat.net/fr/groups/country/NL/squated/squat
Des groupes (centres sociaux, collectifs, squats) aux Pays-Bas: https://radar.squat.net/fr/groups/country/NL
Des événements aux Pays-Bas: https://radar.squat.net/fr/events/country/NL
