Avignon: Rosmerta, un an après

Rosmerta a un an. Des nouvelles de la procédure et un court bilan.

L’an dernier à la même date, le bâtiment sis au 7 bis rue Pasteur était investi par des militants. Suite à cette occupation, l’Association Diocésaine d’Avignon, propriétaire des lieux, portait l’affaire en justice et nous passions donc en référé. Le jugement a été rendu en octobre dernier. Nous sommes expulsables, mais sous des délais de 3 ans. Bien sûr on regrette l’expulsion, mais avec les délais de 3 ans, c’est avec joie et soulagement que nous recevions ce jugement. Read More

Avignon: victoire pour le droit au logement des personnes exilées

A Avignon, une association qui occupe un bâtiment du diocèse pour accueillir des réfugiés a obtenu un délai de trois ans avant de devoir évacuer. Un soulagement pour les 150 bénévoles qui s’activent depuis un an.

« Nous sommes très contents. Les habitants aussi sont soulagés. » Chantal Raffanel et les autres bénévoles de l’association Rosmerta d’Avignon viennent d’obtenir une importante victoire. Lundi 28 octobre, le tribunal d’instance d’Avignon a accordé à l’association et à près de 50 personnes exilées, dont de nombreux enfants, le droit de rester pendant encore plus de trois ans dans un bâtiment qui appartient au diocèse. En mai dernier, l’association diocésaine d’Avignon avait pourtant demandé l’expulsion des lieux.

Le juge a validé l’expulsion, mais tout en donnant ces trois ans (auxquels s’ajoute la trêve hivernale) pour évacuer. Le délai a été accordé au nom des droits au logement, à la vie privée, à la dignité humaine et au nom de l’intérêt supérieur de l’enfant. C’est « le délai le plus long jamais accordé en France dans ce type d’affaire », souligne l’association. Le juge a également rejeté la demande d’indemnité d’occupation mensuelle formulée par le diocèse. Read More

Avignon: procès de Rosmerta, rassemblement devant le TGI

Bonjour, voici des nouvelles du feuilleton Rosmerta!

Lundi 7 octobre 2019, l’association Rosmerta est de nouveau assignée en référé devant le Tribunal d’instance d’Avignon (TI), suite à une plainte déposée par l’association diocésaine présidée par Monseigneur Cattenoz.
Nous vous rappelons que l’association diocésaine demande l’expulsion de l’association des locaux qu’elle occupe au 7 rue Louis Pasteur, où résident actuellement 45 personnes migrantes, dont 6 familles avec enfants et 30 mineurs non accompagnés.
L’avocate de Rosmerta a assigné le Conseil Départemental par voie d’huisser afin que soit désigné un administrateur Ad Hoc. Le CD a informé notre avocate de son refus d’être administrateur Ad Hoc du fait du conflit d’intérêt. Le Juge a du coup désigné l’ATG (qui est la structure qui a repris l’UDAF) pour être adminsitrateur des 30 jeunes que nous accueillons.
Nous sommes donc assurés que le procès ait lieu le 7 octobre!
Et donc , nous vous demandons d’être Très Très nombreux-ses pour soutenir Rosmerta et ses habitants.
RDV le 7 octobre à 13h30 , face au tribunal. Il sera organisé des prises de parole d’habitants et de bénévoles, puis nous entrerons dans le hall du tribunal.
Pancartes, banderoles et instruments de musique sont les bienvenus.
Nous souhaitons être visibles. La presse sera invitée. Read More