La Haute Cour de justice de Madrid (TSJM) s’est prononcée sur deux recours déposés par le centre social en juin et novembre 2019, confirmant que la mairie de Madrid n’avait pas la légitimité pour procéder à l’expulsion mais affirmant que « les dommages ne sont pas irréparables ».
Une victoire amère pour les voisines de Madrid. La justice est d’accord avec La Ingobernable et montre à quel point les intérêts partisans sont au-dessus de la légalité et du bien commun. La TSJM s’est prononcée en faveur du centre social La Ingobernable, arguant que « la mairie de Madrid manque de légitimité » concernant l’expulsion qui a eu lieu le 13 novembre 2019 dans la Calle Gobernador 39.
La Ingobernable a dénoncé que « le conseil municipal n’avait pas la légitimité pour initier et traiter le processus d’expulsion parce qu’il y avait une affectation en cours à la Fondation Ambasz et qu’en tout cas ils auraient dû initier la procédure par le droit pénal » explique Naomi Abad, avocate de Red Jurídica qui a déposé le recours auprès du TSJM en juin 2019. « L’administration était parfaitement consciente qu’elle n’avait pas la légitimité pour le faire et pourtant elle a ordonné la procédure d’expulsion. Read More