Au cours du mois de juin, une maison occupée proche du Vigan (30) se fait perquisitionner. Certains de ses habitants sont soupçonnés de vol à la roulotte. En fait, après avoir travaillé, ces derniers rencontrèrent des difficultés afin de récupérer leur salaire. Ils décidèrent d’alerter les salariés travaillant encore pour le même patron, mais également d’exiger vivement leur dû, qui leur fût remis non sans difficultés. Au cours de la soirée suivant «l’altercation», le véhicule du patron aurait été cambriolé. Dès lors la perquisition s’en suit chez les premiers soupçonnés et une personne est placée en garde à vue (Gauthier). Au cours de celle-ci, il est disculpé du vol, mais les flics veulent parallèlement obtenir ses empreintes, sa photo et son ADN, celui-ci refuse mais accepte de signer une Reconnaissance Préalable de Culpabilité.
À savoir : la comparution en RPC est une procédure récente du droit français, créée pour alléger le calendrier judiciaire. Lors de la GAV, si le prévenu accepte de reconnaître sa culpabilité sur un délit, en l’occurrence le refus d’ADN, il passera devant un procureur à huis clos, accompagné de son avocat, pour s’accorder sur une peine. Si aucun accord n’est trouvé, passage en procédure pénale habituelle. Read More
