Ce mardi 26 septembre, à Draguignan dans le Var, la police a utilisé ses armes et abattu un homme de 55 ans alors que celui-ci devait être expulsé de son logement. Selon le procureur Ivan Auriel, il aurait « ouvert le feu et blessé un commissaire » avant d’être tué.
Cette expulsion était le fruit d’une décision de justice, et le « concours de la force publique » avait été autorisé pour procéder à son application. C’est-à-dire que l’huissier, accompagné de forces de l’ordre, pouvait contraindre les locataires à quitter leur logement. C’est ce qu’il se passe généralement en cas de contentieux, d’impayés ou de résiliation du bail et que les parties en présence ne sont pas d’accord. Read More
