POURQUOI IL FAUT VENIR AU CONSEIL DE METRO CE LUNDI :
ATTENTION : ce 18 juillet, gaspillage d’argent public en vue !
Tout d’abord, pour bien comprendre voici un résumé des étapes les plus importantes du projet de Grand Stade à Grenoble, et les dernières nouvelles :
ETAPES LES PLUS IMPORTANTES
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> Juin 2001 : Décision de construire un Grand Stade dans le parc Paul Mistral.
> Juillet 2001 : Dépôt d’un premier recours contre ce projet par SOS PARC PAUL MISTRAL, association nouvellement créée.
> Fin 2003 : Permis de construire du Grand Stade, les écocitoyens montent dans les arbres. Ils y resteront pendant 102 jours.
> Février 2004 : Les écocitoyens sont expulsés des arbres après un siège de trois jours, les habitants qui veulent défendre le parc en sont expulsés par les forces de l’ordre demandées par M. Migaud, matraquage et gaz CS (lacrymogène, toxique).
> Février 2004 : LES TRAVAUX DEBUTENT malgré une forte incertitude juridique, AU RISQUE DE GASPILLER L’ARGENT PUBLIC SI L’ISSUE JURIDIQUE EST DEFAVORABLE.
> Mars 2004 : LES TRAVAUX S’ARRETENT car l’un des recours juridiques est retenu par le tribunal
> Avril 2004 : LES TRAVAUX REPRENNENT après avoir corrigé les points illégaux.
> Juillet 2004 : LES TRAVAUX S’ARRETENT A nouveau, car le coût du projet a été fortement sous-estimé, et les entreprises ne répondent pas favorablement aux appels d’offres.
LES TRAVAUX N’ONT PAS REPRIS DEPUIS JUILLET 2004.
DERNIERES NOUVELLES
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> 15 Juin 2005 : jugement des 19 recours déposés depuis juillet 2001, le Commissaire du Gouvernement, juge indépendant chargé de donner un avis impartial sur le dossier, conclut à l’illégalité des permis de construire du stade et du parking.
> 8 juillet 2005 : Le tribunal administratif rend son jugement. Il s’inscrit en faux par rapport aux conclusions du Commissaire du Gouvernement, et rejette les 19 recours déposés par les opposants au projet.
Que faut-il en penser ?
Ce jugement étonne : il est rare qu’un tribunal s’oppose à l’avis d’un Commissaire du Gouvernement, et le Tribunal de Grenoble s’est opposé à lui sur quatre points, avec une argumentation qui laisse ouverte une discussion sur les points de droit.
Ce jugement n’est pas un échec pour les défenseurs du parc. Il n’est qu’une étape du feuilleton juridique, car quel qu’ait été son résultat ( favorable ou défavorable) il y aurait eu appel (dans le cas contraire la Metro aurait fait appel), et donc un deuxième jugement qui prévaudra sur le premier.
Le plus important pour nous est qu’un juge indépendant ait retenu nos arguments contre le stade, IL Y A DONC UN DOUTE SERIEUX SUR LA LEGALITE DES PERMIS DE CONSTRUIRE, ce sera à la Cour d’appel de juger.
Pourquoi sommes-nous optimistes ?
Comme vous le savez peut-être, le projet d’extension du stade de Lille fait aussi l’objet d’une forte opposition car il est situé sur le site historique de la citadelle de Lille.
http://citadelledelille.free.fr/accueil.htm
Tout comme à Grenoble, les recours contre ce projet avaient été rejetés en première instance, contre l’avis du Commissaire du Gouvernement, il y a six mois.
Le 7 juillet 2005 : coup de théâtre, la Cour d’appel (Douai) juge illégal ce projet, et la communauté de communes de Lille dirigée par Pierre Mauroy étudie maintenant un « plan B », avec un éventuel partenariat public/privé pour le financement :
COMME A LILLE, LE STADE DE GRENOBLE A DE BONNES CHANCES D’ETRE JUGE ILLEGAL DANS SIX MOIS.
Qu’ont fait les élus de Lille, qu’ont fait nos élus ?
Devant l’incertitude juridique, LES ELUS DE LILLE se sont abstenus de dépenser de l’argent public en engageant des travaux, ils ONT EU RAISON CAR CELA AURAIT ETE UN PUR GASPILLAGE.
A Grenoble, NOS ELUS FONT LE CONTRAIRE, ils ont engagé des travaux de terrassement début 2004, sans avoir obtenu les subventions attendues, sans financement, sans budget définitif, sans évaluation des coûts de fonctionnement et d’entretien et sans savoir qui allait les supporter, sans évaluation correcte du coût des travaux à effectuer, sans engagement des entreprises sur l’ensemble des marchés correspondants, et surtout, sans l’assurance de la viabilité juridique de ce projet très fortement contesté par les habitants et par de nombreux recours en justice.
SI LE STADE EST JUGE ILLEGAL, LES TRAVAUX FAITS EN 2004 SERONT UN PUR GASPILLAGE D’ARGENT PUBLIC.
QUE VONT FAIRE NOS ELUS LE 18 JUILLET 2005 :
RECOMMENCER LEUR ERREUR ?
M. Didier Migaud, président de la Métro, organise un conseil de communauté exceptionnel pendant les vacances pour faire voter :
– Les appels d’offres et marchés permettant le lancement des travaux du Grand Stade.
– Mais aussi le « Pont Clémenceau », avec création d’une nouvelle voie routière au millieu de la forêt des Sablons. Le but est de faire passer les voitures boulevard Clémenceau plutôt que devant la Mairie.
Ces deux projets sont très contestés et risquent de subir les mêmes oppositions.
LE VOTE DU 18 JUILLET N’EST DONC PAS « POUR » OU « CONTRE » LE GRAND STADE, MAIS « POUR » OU « CONTRE » LE RISQUE DE GASPILLER DE L’ARGENT PUBLIC.
VOTER « POUR » LE 18 JUILLET, C’EST APPROUVER UN PROBABLE GROS GASPILLAGE SUPPLEMENTAIRE D’ARGENT PUBLIC.
Qui sont ces élus qui votent pour le stade ?
Le conseil de Métro est essentiellement constitué des maires des communes de la Métro, avec parfois des adjoints pour les plus grandes communes. Le vote se fait généralement sans surprise, par groupe politique, à l’unanimité. Donc si vous recevez le Métroscope, c’est que votre commune fait partie de la Métro et que votre maire votera. S’il est PS ou PC, il votera pour le Grand Stade, certains courageux oseront peut-être s’abstenir…
Que faire ?
Malgré l’intérêt évident d’attendre le rendu de la cour d’appel dans quelques mois avant de lancer les travaux, nous avons peu d’espoir concernant le vote des élus de la Métro. Mais le pire serait que cette décision se passe au cours d’un conseil du milieu de l’été sans que soit présente la population qui va devoir à terme rembourser les gaspillages prévisibles.
IL EST DONC IMPORTANT DE VENIR NOMBREUX ASSISTER AU CONSEIL DE M?TRO CE LUNDI 18 JUILLET 2005 A 18H
CINQ RAISONS :
1) Le COUT DU STADE et de son parking représente aujourd’hui PLUS DE 1000 EUROS POUR UNE FAMILLE habitant les communes de la Métro, composée d’un couple et de trois enfants. (95 millions d’euros TTC pour 450.000 habitants)
2) La Métro envisage de doubler sa dette en trois ans, une lettre ouverte a été diffusée par les élus écologistes parlant d’une « situation financière très inquiétante ».
3) Nous allons payer un nouvel impôt l’année prochaine, la TEOM, cette taxe apparaîtra sur la feuille d’impôts locaux et sera transférée aux locataires. Cette taxe représente aujourd’hui 32 à 35 euros en moyenne, et la Métro envisage de l’augmenter considérablement ces prochaines années. Même pour les foyers actuellement exonérés d’impôts.
4) L’argent public, s’il était dépensé pour un stade qui serait déclaré illégal, ne profiterait à personne, et viendrait hypothéquer un éventuel « plan B » par manque de finances ; les supporters devraient alors sans doute attendre encore longtemps leur futur stade. Le bruit court déjà que le projet de Grand Stade actuel serait partiellement amputé ou modifié pour réduire son coût, nous en saurons plus ce lundi ( gradins en tôle au lieu du béton, etc?).
5) Les conseils de Métro sont ouverts au public, et il est toujours intéressant pour un électeur de voir son maire argumenter en faveur du Grand Stade pour être solidaire de son groupe politique, cela en dit long sur le fonctionnement de notre démocratie.
VENEZ DONC NOMBREUX AU CONSEIL DE METRO CE LUNDI 18 JUILLET 2005 A 18H !
CE NE SERA PAS ENNUYEUX CAR SEULS SERONT TRAITES LE SUJET DU STADE ET DE LA FORET DES SABLONS.
Le conseil de Métro a lieu dans l’immeuble LE FORUM, celui qui est juste en face du chantier du stade, l’accès se fait par l’entrée qui est derrière le bâtiment par rapport au stade.
LA SEANCE EST PUBLIQUE.
N’HESITEZ PAS A CONTACTER VOTRE MAIRE CE LUNDI POUR DISCUTER SUR SA POSITION CONCERNANT LE STADE.
