Salut.
Nous passions au tribunal le 06 septembre 2007 pour les trois maisons, un petit rassemblement avait été organisé avec tenue d’une table de presse, merci à celleux qui sont passé-e-s.
Notre avocat a commencé par dire qu’il manquait le nom du représentant moral de Rovaltain (vice de forme), personne ne s’en rappelle, peu importe la juge va l’ajouter elle-même par la suite : ça bricole.
L’avocat de la partie adverse justifie l’urgence de l’expulsion par le fait que le marché de démolition des maisons prend fin le 21 septembre. La demande de délai ne se justifie pas car « le droit au logement est dû par la nation et non par une collectivité locale » ajoute-t-il. De plus on n’est pas gentils car on utilise internet pour appeler les gen-te-s à nous rejoindre.
Notre avocat plaide quand à lui que le projet est très ancien et que la décision politique formelle n’est pas encore prise et donc que la destruction des maisons n’est pas urgente. Il parle de la jurispridence de Grenoble qui dit que c’est au propriétaire de justifier de l’urgence des travaux.
Il tente aussi de faire jouer la jurisprudence de Caen qui dit que seules les personnes assignées nominativement sont expulsables, il obtiendra gain de cause partiel car la juge lui donne raison sur les astreintes et les dommages et intêrets. Les personnes non citées à l’instance ne risquent rien financièrement.
La juge met finalement le rendu en délibéré au 20 septembre donc de toute manière l’entreprise de travaux publics ne pourra pas tenir les délais du marché.
Tout ceci nous laisse un peu de temps pour continuer nos activités :
Jeudi 20 septembre (jour de rendu du jugement) :
-Après midi : Rassemblement à Romans-sur-Isère
-Soir: Projection du film « Ceci est une simulation » sur les exercices liés aux accidents nucléaires.
Vendredi 21 septembre :
-Soir : Concerts (groupes à déterminer).
Viendez Nombreux-ses, plus de détails prochainement.
Vous pouvez aussi passer en dehors de ces dates pour discuter, boire un verre, manger de la récup, dormir (ou pas).
r.
