Voici quelques infos sur les procès et rendus de procès qui ont eu lieu en septembre-octobre, concernant diverses maisons squattées à Notre-Dame-des-Landes:
Rendu des procès de Saint-Nazaire – Mise à jour du 19 octobre 2011
Un zadiste, le jeudi 20 octobre 2011
https://nantes.indymedia.org/article/24547
L’analyse du verdict de procès de Saint-Nazaire indique que les maisons sur cette juridiction ont plus qu’un mois de délais avant d’être expulsable. On sait ça depuis quelques temps, mais la communication c’est pas toujours notre fort…
Le rendu des maisons qui sont passées en procès à Saint-Nazaire a eu lieu le 20 septembre. La cabane des Fosses Noires aurait vu sa procédure annulée.
Le juge a accordé un mois de délais à Bel-Air, le Tertre et aux Planchettes (et probablement les autre lieux qui passaient ce jour là). Mais le juge précise également qu’il ne reconnaît pas qu’il y ait eu “voie de fait”. Reconnaître la “voie de fait”, cela implique pour les occupants d’une maison de ne pas pouvoir disposer de certains aménagements du droit, telles que la trêve hivernale. Or, le juge de Saint-Nazaire, ne reconnaît pas qu’il y ait eu “voie de fait”: il précise qu’Aéroport du Grand Ouest n’est pas en mesure de le démontrer, et donne donc le bénéfice du doute aux occupants. Cela implique que, passé le mois le délais, et à partir de la date du passage d’un huissier, nous bénéficions de 2 mois supplémentaires pour quitter les lieux (au titre de l’article 62 de la loi 91-650 du 9 juillet 1991 du code de procédure civil). Le juge accorde également la trêve hivernale (au titre de l’article 613-3 du Code de la construction et de l’habitation).
Si on fait le compte : l’huissier étant venu amener le rendu du procès le 29 septembre (accompagné d’une 60aine de flics) le premier mois de délais nous amène au 29 octobre ; considérant que l’huissier repasse le jour même pour apporter le commandement de quitter les lieux, les 2 mois supplémentaires nous amènent le 29 décembre, en plein hiver donc. Ainsi, la trêve hivernale accordée par le juge ne permet pas une expulsion légale avant le 15 mars, terme de la trêve d’hiver.
Les maisons sur la juridiction de Saint-Nazaire ne peuvent pas être expulsées avant le 15 mars, ce qui correspond finalement à un délais de 6 mois accordé par le juge de Saint-Nazaire.
Rendu des procès pour expulsion de la ZAD à Nantes
Un zadiste, le vendredi 21 octobre 2011
https://nantes.indymedia.org/article/24553
Un an de délai pour 3 maisons sur la ZAD !
Le rendu des procès pour expulsion des maisons occupées situées sur la juridiction de Nantes a eu lieu hier jeudi 20 octobre. La Saulce, la Sècherie et les Rosiers obtiennent un an de délai, tandis que trois maisons du Pré Failly et deux de Grandchamps obtiennent deux mois.
A suivre sur zad.nadir.org.
