La demande d’expulsion du préfet rejetée !
Le préfet de l’Isère avait demandé au tribunal administratif d’ordonner l’expulsion immédiate des occupant-e-s de l’ancien centre d’hébergement situé à Grenoble, au 11 Avenue Paul Verlaine. Le procès a eu lieu le jeudi 24 juillet. Le jugement a été rendu dès le lendemain matin.
Le juge a estimé que :
– l’occupation des locaux n’empêche pas l’accomplissement de missions de service public ni la réalisation d’un quelconque projet public,
– il n’était pas prouvé que les locaux étaient plus insalubres à présent que lorsqu’il s’agissait d’un centre d’hébergement géré par l’Arépi à la demande de la préfecture,
– l’occupation du bâtiment ne provoque pas un trouble à l’ordre public auquel le préfet ne pourrait faire face,
– si l’occupation entraîne des nuisances pour le voisinage, ceci n’est pas dû à son caractère illégal, mais c’était déjà le cas lorsqu’il s’agissait d’un centre d’hébergement mis en place par la préfecture,
– la situation irrégulière sur le territoire des habitant-e-s évoquée par la préfecture n’a pas d’influence sur l’appréciation de leur occupation d’un bien public. En conséquence de quoi il a rejeté la demande de la préfecture.
Voir le jugement complet sur le site du tribunal administratif.
De notre côté, nous nous félicitons de cette décision du tribunal administratif, même si l’occupation de ce bâtiment n’est pas une fin en soi pour les personnes qui l’habitent. Nous attendons à présent que l’État, le Conseil général, la Métro et les communes mettent en place des structures d’hébergement conséquentes qui évitent que ce type de situation ne se reproduise sans cesse, et que la préfecture permette aux personnes concernées d’accéder, comme elles le souhaitent, au droit commun et à un logement digne de ce nom.
Le collectif La Patate Chaude (collectifsoutienroms38 at gmail.com)
[Publié le dimanche 27 juillet 2014 sur Indymedia-Grenoble.]
