Paris: rue du Croissant, jugement d’expulsion immédiate et sans délai

18 rue du Croissant : Jugement d’expulsion immédiate et sans délai + 16€/jour d’indemnité par famille depuis le 6 janvier

Le jugement d’expulsion attendu mardi 30 juin vient d’être notifié aux avocats. Il prononce l’expulsion des 33 familles, quelque soit leur situation antérieure, DALO ou pas, supprimant tous les délais, y compris la trêve hivernale qui arrive pourtant à terme dans une semaine !

Il condamne lourdement à une indemnité de 16 € par jour, soit environ 3 000€ par ménage depuis le 6 janvier, y compris pendant les 3 mois de confinement, alors que les locaux ne sont plus exploités, soit environs 100 000€ au profit d’un groupe financier et immobilier qui n’en a nul besoin. Là aussi la décision est particulièrement brutale.
DAL qui n’exerce pourtant pas d’activités 18 rue du croissant est aussi visé par l’indemnité, jusqu’au départ du dernier occupant. Il lui est reproché de soutenir et défendre les habitants, par des banderoles, évènements …. Un délit de solidarité en quelque sorte.

La tribunal ne reconnait pas la situation des sans logis, c’est-à-dire l’errance urbaine, l’hébergement précaire, à droite à gauche dans des conditions de mal-logement, et s’il relève que certains ne sont pas encore prioritaires DALO, il ne traite pas différemment les familles qui le sont.

Il ignore la situation des enfants, qui subissent ces conditions de grande précarité, alors que leurs parents ont fait toute les démarches possibles et dont elles ont eu connaissance, pour obtenir un logement abordable, stable et décent, c’est-à-dire un logement social.

Il est d’une exceptionnelle dureté à l’égard des 33 familles sans logis, soit 70 personnes dont 30 enfants, et donne droit au riche groupe immobilier détenteur de l’immeuble et à la chaîne internationale d’hôtels de luxe qui prétend vouloir y réaliser un établissement, malgré le contexte de crise mondiale du tourisme.

Ce jugement donne raison au monde de la finance et de la spéculation, ce monde qui est la cause de la crise du logement qui chaque jour s’étend.

Les avocats des familles et du DAL vont relever appel.

Tel qu’il est rédigé, l’exécution du jugement est possible très rapidement, avant même le 11 juillet …

Un voeux du Conseil de Paris du 3 février a souhaité “que la Ville, l’État et le propriétaire agissent conjointement pour mettre en oeuvre un relogement digne et décent des ménages actuellement installés dans l’immeuble.”
Appel à soutien :

C’est pourquoi nous appelons à soutenir les occupants pour leur relogement en logement social et la transformation du 18 rue du Croissant en HLM.

Pas d’expulsion, Relogement !
des HLM au 18 rue du Croissant !
Un toit c’est un droit !

[ Communiqué du 2 juillet 2020 du DAL https://www.droitaulogement.org/2020/07/communique-rue-du-croissant-jugement-dexpulsion-immediate-et-sans-delai/ ].


Le 18 rue du Croissant en lutte ! Non à l’expulsion !

Mardi 30 juin, militants, soutiens syndicaux et associatifs, élus, et artistes étaient rassemblés au Croissant autour des 33 familles sans-logis occupant cet immeuble vide, aujourd’hui menacées d’expulsion immédiate et sans délai, assortie d’indemnités financières conséquentes (16€ d’indemnité /jour depuis le 6 janvier par ménage). Nous remercions chacun de s’être mobilisé. La Fanfare invisible était des nôtres pour accompagner en musique ce rassemblement de soutien. Présent également, Me Matteo Bonaglia, l’un des avocats des familles.

Jeudi 2 juillet, après deux longues journées d’attente le jugement est notifié aux avocats. Il prononce l’expulsion des 33 familles, quelque soit leur situation antérieure, DALO ou pas, supprimant tous les délais y compris celui de la trêve hivernale qui arrive à terme le 10 juillet prochain. Il condamne à une lourde indemnité financière les ménages, ainsi que DAL, solidaire des familles. Me Bonaglia dénonce un “délibéré inique et illégal : expulser sans délais des dizaines de familles en grande précarité pour permettre la réalisation d’un projet immobilier ILLÉGAL car non conforme au nouveau PLU de la ville de Paris et les condamner à plus de 100.000€ d’indemnités d’occupation”.

Ce jugement brutal donne raison aux au monde de la finance et de la spéculation, ce monde qui est la cause de la crise du logement qui chaque jour s’étend. Nous demandons au préfet de police ses intentions. Les avocats des familles et du DAL relèvent l’appel.

Vendredi 3 juillet, dès 6h du matin, les militants et soutiens sont sur place auprès des familles qui à tout moment peuvent être expulsées avec le concours de la force de l’ordre. À 14h un point presse rassemble responsables syndicaux, associatifs, et élus. Nous remercions Annick Coupé d’ Attac France, Anne-Sophie Wallach du Syndicat de la magistrature, Catherine Fléchard de la CGT Energie Paris, l’UD-CGT, Eric Beynel de Union Syndicale Solidaires, Gus Massiah, Construire, François Chovet de l’association Paris vs BnB, et les élus Jacques Boutault, Maire du 2ème, Ian Brossat, élu au logement de la mairie de Paris, et Ariel Weil élu maire de l’arrondissement Paris Centre pour leur présence et soutien. Ian Brossat émet le souhait de transformer l’immeuble en logements sociaux plutôt qu’en un nouvel hôtel de luxe, Jacques Boutault appelle la Préfecture de police à ne pas appliquer ce jugement d’expulsion.

L’expulsion peut donc avoir lieu à tout instant. soyons mobilisés en nombre : rdv tous les matins à partir de 6h sur place.

Des relogements, pas d’expulsion !!!
Des hlm au 18 rue du Croissant pas d’Hôtel de luxe !

[ Communiqué du 4 juillet 2020 du DAL https://www.droitaulogement.org/2020/07/le-18-rue-du-croissant-en-lutte-non-a-lexpulsion/ ].


Des squats à Paris https://radar.squat.net/fr/groups/city/paris/country/FR/squated/squat
Des groupes (centres sociaux, collectifs, squats) à Paris https://radar.squat.net/fr/groups/city/paris/country/FR
Des événements à Paris https://radar.squat.net/fr/events/city/Paris

Les sans papiers https://radar.squat.net/fr/groups/topic/sans-papiers