Communiqué du 12 décembre 2012, 15h45 – Suite au passage en force de la Préfecture, recours et détermination
Nous avons appris que le Tribunal de Saint-Nazaire, suite à une ordonnance sur requête, a rendu hier une décision de justice “autorisant l’expulsion de tous les opposants sans droit ni titre présents” sur la parcelle de la Châtaigne. Le principe d’une ordonnance sur requête est celui d’une procédure anonyme, sans débat contradictoire, qui ne peut fonctionner que dans la mesure où les habitant-e-s ne sont pas nommé-e-s et identifié-e-s. Dans le cas présent les habitant-e-s de la Châtaigne s’étant officiellement identifiés par voie de fax et lettre recommandée aux avocats d’AGO et de la Préfecture avant l’ordonnance, celle-ci devrait être invalidée. Les habitant-e-s de la Châtaigne mettent dès maintenant en place les recours juridiques nécessaires à ce sujet. Dans ce contexte, tout recours à la force publique et expulsion constituerait clairement un passage en force sur le plan juridique et politique.
Sur la ZAD et en cas d’expulsion, de très nombreux opposant-e-s à l’aéroport, paysans, occupant-e-s, associatifs, soutiens sont mobilisés avec la plus grande détermination.
Suite aux tensions de ce matin autour des barricades, la Préfecture parle de “rétablir le contrôle de la situation”. Ceci est un vœu pieux tant qu’elle continuera à occuper militairement la zone, à harceler les habitants et opposants, à empêcher les déplacements, à menacer de nouvelles destruction et à tenter sans succès d’endormir le mouvement avec des propositions de dialogue factice. Outre la Châtaigne, de nombreux autres habitats sont toujours menacés d’expulsion et prêts à résister en cas d’attaque.
Quoi qu’il arrive, des rencontres nationales de plus de 150 comités locaux auront lieu ce samedi et dimanche au bourg de Notre-Dame-des-Landes. Nous rappelons qu’en cas d’expulsion de la Châtaigne, un appel a été lancé ces derniers jours par l’assemblée de la manifestation de réoccupation du 17 novembre : appel aux comités locaux à se rassembler en réaction immédiate et à occuper les lieux de pouvoir dans toute la France. Pour toute nouvelle opération d’ampleur sur la zone un appel a été lancé à une grande manifestation quelques semaines plus tard à Nantes.
Notre-Dame-des-Landes : l’expulsion des opposants ordonnée
Le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) a ordonné l’expulsion des opposants à l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes occupant “sans droit ni titre” les cabanes construites sur la zone visée, selon le texte de la décision obtenu aujourd’hui par l’AFP.
Dans un communiqué publié ce matin pour dénoncer des “actions violentes” des opposants à l’encontre des gendarmes, la préfecture de Loire-Atlantique estime que, cumulée à la décision du tribunal d’autoriser la destruction des cabanes, rendue publique hier matin, “ces décisions disent l’État de droit. Les occupants n’ont plus de protection juridique”.
Agence France Presse, 12 décembre 2012
Notre-Dame-des-Landes : les opposants vont être expulsés
Le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire a autorisé l’expulsion des opposants et la destruction des cabanes construites sur la zone du projet d’aéroport. Mercredi, des gendarmes ont été la cible d’« actions violentes », selon la préfecture.
Les opposants à l’aéroport auraient fait usage de cocktail Molotov selon la préfecture
Le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire a ordonné l’expulsion des opposants à l’aéroport Notre-Dame-des-Landes. Le texte, révélé mercredi mais renvoyant à une décision prise dès la veille, prévoit la démolition des cabanes occupées « sans droit ni titre » sur la parcelle de la Châtaigne, site clé de la contestation. Par cette ordonnance, le préfet de Loire-Atlantique, Christian de Lavernée, est autorisé à faire usage « du concours de la force publique » pour déloger les occupants. Selon les autorités, les opposants n’ont plus de protection judiciaire. « Cela signifie que le préfet peut décider une intervention quand il le jugera opportun », a indiqué une source proche des pouvoirs publics.
Pour Julien Durand, porte-parole de l’Acipa, principale organisation d’opposants, la rapidité de la prise de décision du tribunal est « bizarre ». Il dénonce « une justice expéditive au service de la préfecture et une justice très lente qui laisse passer les affaires des citoyens ».
Des gendarmes tombés dans un « guet-apens »
Mercredi, la zone du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes a été une nouvelle fois le théâtre de violences. La préfecture de Loire-Atlantique a dénoncé des « actions violentes » commises contre des gendarmes par des opposants. Dans un communiqué, l’administration évoque « un guet-apens » orchestré dans la matinée « par une quarantaine d’individus, les uns disposant une herse sur la route tandis qu’un autre groupe tentait d’attaquer les gendarmes à revers ». Aucun gendarme n’a été blessé, tandis qu’un opposant a été soigné pour une blessure légère à la tête.
Une heure après cette attaque, une deuxième charge a eu lieu sur le lieu-dit « Le Rosier », site emblématique de l’opposition au projet d’aéroport. Cette fois-ci, ce sont « une cinquantaine d’assaillants casqués et munis de boucliers, de frondes et de cocktails Molotov qui se sont attaqués à un autre peloton de surveillance », rapporte la préfecture qui parle de violences « particulièrement irresponsables et contre-productives ».
Michel Tarin, membre historique de la coordination des opposants a confirmé les heurts. « Ça a canardé des deux côtés. La violence, il ne faut pas que ça continue, ça dessert tout le monde. Mais la violence vient du fait que ce territoire est occupé tant qu’on maintient la pression comme ça. Faut pas croire que ce sera sans problème », a-t-il déclaré. « Les forces de l’ordre sont considérées comme forces ennemies, nous sommes sous la menace perpétuelle d’une expulsion : ici ils ne sont pas chez eux, les forces de l’État ne sont pas les bienvenues », a-t-il ajouté.
Des membres de la « commission du dialogue », mise en place par le gouvernement, sont arrivés à Nantes mardi. Ils vont tenter de trouver une sortie de crise, mais ne remettrons pas en cause le projet d’aéroport sur le site de Notre-Dame-des-Landes. « Nous avons proposé il y a une semaine au chef de l’État la mise en place d’une commission de dialogue, mais qui aille au fond du dossier. Nous n’avons pas encore eu de réponse », a conclu Michel Tarin.
Gary Assouline, LeFigaro.fr, 12 décembre 2012
