« Le droit n’est que la continuation de la politique par d’autres moyens. »
Mumia Abu Jamal
# RETOUR SUR LES ÉVÉNEMENTS
À Dijon, depuis 2011, plusieurs squats abritant des groupes d’exilé·es se sont succédé. Procédures après procédures, les expulsions se sont enchainées elles aussi. Le 11 juillet dernier, le XXL, ancien hôtel squatté offrant un toit à plus de 80 personnes depuis deux ans est expulsé. Des échanges avec les propriétaires en vue de l’achat du bâtiment par des soutiens associatifs étaient pourtant en cours. Peu importe. L’armada policière se déploie au petit matin. Le dispositif mis en place est renforcé, pour la première fois, par la présence de la police aux frontières qui fera sa sale besogne : trier, ficher et enfermer. Quatre personnes se retrouvent ainsi placées en centre de rétention [1]. Les expulsés, à la rue, seront alors accueillis de manière très précaire à l’Espace Autogéré des Tanneries.
Plus d’un mois après, le 16 août, les migrants s’installent dans un immeuble de logement vide appartenant à l’armée de l’air, avenue de Stalingrad. Suite à la fermeture de la base militaire, il a été déserté et laissé vacant depuis quelques années. Peu de voisinage, beaucoup de place, aucun projet en cours sur le lieu… Ça semblait idéal pour répondre aux besoins du collectif d’habitants. Quelques travaux de plomberie rendent le lieu salubre rapidement et les 16 appartements, propres et fonctionnels, sont investis par ceux qui avaient été délogés un mois plus tôt.
Le dimanche 19 août, les soutiens associatifs se rassemblent devant le bâtiment pour rendre public l’ouverture. La bleusaille débarque à 10h du matin, les preuves de la présence depuis plus de 48h leur sont présentées. Paralèllement, une proposition de négociation est envoyé afin de proposer la signature d’un bail d’occupation précaire puisque l’armée de l’air n’a aucun usage de ce lieu et qu’il commence à se dégrader.
Mardi, dans l’après-midi, un représentant du ministère de la défense vient constater l’occupation. Les jours suivants, les habitants guettent le passage du facteur ou d’un huissier dans l’attente d’une convocation au tribunal ou d’une réponse à la proposition de dialogue. En vain. Ce qui n’entame pas l’ardeur des habitants et des soutiens sur place. Nettoyage, réparation de plomberie, installation d’une cuisine, d’un espace collectif, bref la vie s’organise dans un bel élan collectif et la joie d’avoir retrouvé un toit pour un temps.
Le temps fut bref. En plein après-midi, le 28 août, soit à peine plus de 10 jours après l’occupation, 120 agents de différentes forces de police sont déployés autour du lieu pour une expulsion manu-militari. Sans ordre du juge. Comment cela est-il possible ?
Les éléments donnés le lendemain lors de la conférence de presse tenue par Éric Mathais, procureur de la République, Bernard Schmeltz, préfet de la Bourgogne-Franche-Comté et le commissaire de Bartolo, adjoint au directeur départemental de la sécurité publique, tentent de justifier l’injustifiable.
# DECRYPTAGE
ou comment la rhétorique utilisée par les services de communication de la préfecture tentera de masquer l’absence de cadre légal
Au cours de la conférence de presse, le préfet estimera d’abord « paradoxal de se réfugier derrière la loi lorsque, d’un autre côté, on appelle à la désobéissance quand la loi n’arrange pas ». C’est l’hôpital qui se fout de la charité ! L’État ici d’un côté décide et défend les valeurs et les lois de la République, et les transgresse quand elles ne l’arrangent pas. Les accusés ici ont en tort d’essayer de se défendre, de connaître leurs droits et d’appeller à la désobéissance lorsque la loi perpétue des situations moralement inacceptables. La situation ici est exemplaire : quand l’État ne répond pas à son obligation de prendre en charge l’hébergement des demandeurs d’asile (pourtant inscrite dans la loi comme le rappelle le Conseil d’État[2]), alors l’occupation devient de façon assez évidente et légitime une solution au problème de logement. Non seulement la préfecture ne remplit pas ses obligations légales en laissant les réfugiés sans logement [3], mais si ceux-ci ont le malheur de s’organiser avec les personnes qui les soutiennnent, elle fait du zèle et, au mépris du cadre légal, les met à la rue !
Un communiqué de presse signé par la préfecture et le procureur fait également état de trois plaintes déposées suite à cette occupation. Même si la stratégie est régulièrement utilisée, elle n’en reste pas moins grossière : multiplier les plaintes ne pourra jamais se substituer à la décision d’un juge et ne permet pas légalement de lancer une opération de police de ce type. On y voit plutôt là un moyen de faire autorité à travers une des formes les plus élémentaires de la propagande. Mais répéter un mensonge n’en fait pas une vérité. La préfecture n’a pas lattitude à décider hors procédure judiciaire. Seul un juge est compétent pour dicter un ordre d’expulsion. C’est ce qu’on appelle la séparation des pouvoirs exécutif et judiciaire, qui nous a tant de fois été rabâchée pendant les cours d’éducation civique comme étant une des bases de la démocratie.
Le puzzle constitué par ces plaintes est lui-même tissé de contradictions. Le communiqué dit ainsi : « Il s’agit d’un bâtiment de l’État, actuellement inoccupé (…) », tout en parlant d’une plainte pour « violation de domicile ». En l’occurrence, le bâtiment était entièrement vide depuis au moins octobre 2016. Concernant l’ »affectation militaire » qui semble être un argument de poids (répété 4 fois en 10 lignes), il convient de rappeler deux choses. D’une part, il s’agit d’anciens logements de familles des soldats et n’avait donc aucun intérêt stratégique militaire, rien qui ne pourrait justifier une quelconque mesure d’urgence. D’autre part, l’opération d’expulsion ne s’adosse à aucun texte de loi qui prendrait en compte « l’affectation militaire » du bâtiment permettant de passer outre la décision d’un juge.
Nous étions nombreux et nombreuses à être présent·es au moment de l’ »enquête de flagrance » qui avait pour but de constater des dégradations. Nous avons alors pu observer les multiples allers et retours de l’officier dépêché le dimanche matin pour rechercher d’éventuelles traces d’effraction, bien embarassé. À tel point qu’il a finit par soulever lui-même une plaque de métal protégeant un soupirail pour la prendre en photo. Cette photo constitue-t-elle une des preuves réunies « sommairement » ? Comme l’atteste des voisins, le bâtiment avait été visité à de nombreuses reprises les mois précédents. De fait, les tuyauteries de cuivre étaient démontées et les portes de la façade furent recouvertes de plaques de bois quelques semaines plus tôt, par le propriétaire. Il était donc facile de constater que ces « dégradations » étaient antérieures à l’occupation. Au contraire, si les services de la préfecture s’étaient saisies de la proposition de dialogue, ils auraient pu observer que les occupants avaient déja commencé les travaux de remise en état des logements. Tout le contraire de l’imaginaire de chaos et de destruction que cherche à transmettre grossièrement le commmuniqué de la préfecture.
Le procureur de la République a lui prolongé la flagrance, se servant d’une loi valable seulement dans les cas de crimes et délits graves [4]. On nage ici en plein arrangement entre amis. Peu importe ici que le délit soit mineur, le commissaire De Bartolo déclarant même que « ces gens installés dans l’immeuble ne sont pas des délinquants ». Peu importe également que le collectif ait publiquement affiché sa volonté de dialoguer avec les autorités et le propriétaire. Il faut opérer en urgence, coûte que coûte, au mépris des procédures légales. Encore une fois, le procureur, n’est pas lui non plus habilité à ordonner une expulsion. Dans ce communiqué, voilà pourquoi la préfecture parle de « mettre un terme aux infractions », sans préciser lesquelles, mais personne n’est dupe, l’opération avait pour seul but d’expulser. La nécessité vitale pour les migrants d’avoir un toit sur la tête, la seule urgence réelle ici, n’est à aucun moment prise en compte, même si de nombreux textes de loi en font un élément incontournable d’un arbitrage judiciaire.
Rappelons, pour terminer le décrytage de la séquence médiatique menée par la préfecture, les déclarations du commissaire de Bartolo faisant des soutiens aux migrants des « membres de la mouvance anarcho-libertaire ». Notre commissaire Labavure local oublie certainement que le collectif rassemble près de 40 associations (dont Amnesty International, la Ligue des Droits de l’Homme ou le CCFD [5]) qui se solidarisent depuis 2011 avec les ouvertures de squats. Mais bon, encore une fois peu importe la réalité. Quand la volonté est d’alimenter un climat de défiance et de peur, on ressort le bon vieil épouvantail anarchiste…
Nous le réaffirmons une dernière fois, c’est à un tribunal compétent de statuer sur une expulsion, pas à la préfecture quand bien même elle s’entoure d’un procureur complaisant et d’un commissaire zélé. Ce passage en force est inacceptable. Les services de la préfecture ont bel et bien violé le domicile de 80 personnes, dégradé leurs peu de biens (en lançant notamment tous les matelas et les couvertures sur le trottoir), les a jeté à la rue sans aucune perspective et, pour couronner le tout, elle a bâti un argumentaire tissé de contre-vérités pour tenter de nous faire avaler la pilule. Cette stratégie ne fonctionnerait pas sans les relais médiatiques locaux (principalement le journal le Bien-Public), plus habitués à faire des copiés-collés de communiqués de la préfecture (Gilles Dupont si tu nous lis, t’es champion du monde dans le domaine) qu’à faire un véritable travail d’investigation.
Le bâtiment, vide depuis deux ans, va rester abandonné jusqu’à sa mise sur le marché du logement, sa destruction, ou sa réhabilitation.
Et si la préfecture insiste si lourdement sur les quelques places d’hébergement qu’elle octroie, c’est une nouvelle fois pour mieux nous enfumer. Payer des nuits d’hôtels, c’est pratique pour faire des beaux titres dans la presse, mais ce n’est jamais une solution à moyen terme.
Derrière cette opération policière et médiatique, la préfecture cherche finalement autant à satisfaire ses amis de l’armée de l’air [6] qu’à briser les tentatives d’auto-organisation des réfugié·es et de leurs soutiens. On sent au niveau national un net raidissement sur la question des demandeur·euses d’asile ces derniers mois. Les nouvelles venant d’autres villes (voir Nantes, Briançon ou Paris pour ne citer que les cas les plus médiatiques) font penser à un durcissement commandité depuis le ministère. Sur la question du logement, le projet de loi ELAN en discussion en ce moment prépare de nouveaux dispositifs de criminalisation des occupant·es sans droit ni titre (ainsi que de facilitation des expulsions locatives) qui va sérieusement faire perdre du terrain au droit au logement.
Aujourd’hui, l’urgence reste de trouver une solution d’hébergement digne et pérenne. L’accueil en camping de fortune à l’Espace autogéré des Tanneries ne pourra pas durer. Nous vous tiendrons informé·es des suites légales de cette affaire.
Organisons la solidarité ! Un logement digne pour tou·tes !
Notes:
[1] Trois personnes ressortiront après 5 à 45 jours de privation de leur liberté, une sera expulsée vers l’Italie.
[2] Voir ici ce qu’en dit le Conseil D’État.
[3] En 2012 déjà la préfecture de Dijon disait être débordée…
[4] L’article 53 du code pénal n’est valable que pour pour un crime ou un délit puni d’une peine supérieure ou égale à cinq ans d’emprisonnement.
[5] La totalité des membres du collectif Soutien Asile : ACAT Dijon / Action Catholique Ouvrière / AGIRabcd 21/Amis de la Confédération Paysanne/ Amnesty International Dijon /Association des Paralysés de France/ ATTAC 21 / ATMF Dijon / CFDT 21 / CGT 21 / Club Unesco Dijon / CCFD Terre Solidaire / CLCV /CNT 21 /Collectif du lycée d’accueil inter-national du Castel/Confédération Paysanne/ CSF / Espace Autogéré des Tanneries / Euphorbe en Illabakan / FCPE / FSU 21 / LVN personnalistes et citoyens / Ligue des Droits de l’Homme / MAN /Mouvement de la Paix/ MRAP / Pastorale des Migrants / RESF 21 /SAF /SNES FSU/ SOS Refoulement / SOS racisme / Solidaires / Solidarité afghane /Sud santé sociaux/ UJFP / UNEF/ Tends la Main / Urgence Solidaire.
[6] Il y a un sacré pied de nez de l’histoire à occuper un bâtiment de l’armée de l’air avec des réfugiés tchadiens quand on sait le rôle qu’a celle-ci au Tchad dans le maintien depuis 1990 du dictateur Idriss Déby. De même, l’intervention par des frappes aériennes de l’armée française contre le régime de Khadafi en Lybie a fortement contribué à provoquer une situation d’instabilité dans la région et la fuite vers l’Europe de nombreux·ses migrant·es.
[Publié le 11 septembre 2018 sur Dijoncter.]
