Communiqué suite à l’expulsion ce mardi 10 octobre d’un squat par un arrêté sur la base de faux procès verbaux et de la nouvelle loi:
Depuis un mois, nous occupions sans droit ni titre le bâtiment vide depuis des années situé au 262 rue de Saint-Malo, à Rennes, dans le but de nous loger, mais aussi d’en faire un espace solidaire de création et de partage.
Après une semaine d’occupation, ayant prévenu de notre présence, la police décida d’intervenir en nous voyant retirer certains parpaing obstruant la lumière des chambres. Les policiers présents, constatant l’impossibilité d’expulser, se contentèrent des trois identités qui leurs ont été données avant de repartir (ceux des 2 personnes assignées dont le nom était présent sur la boîte aux lettres, ainsi que celui d’une troisième personne qui a bien souhaité communiquer son identité), la scène fut entièrement filmée à l’initiative des occupant.es.
Malgré cela, le 3 octobre 2023, la police revient pour nous annoncer, via un arrêté de mise en demeure, de quitter les lieux, que le propriétaire du bâtiment a déposé une plainte pour « dégradation ou détérioration d’un bien appartenant à autrui » et que nous disposons d’un délai d’une semaine pour partir, faute de quoi, une expulsion aura lieu.
Cet arrêté se base sur un procès verbal selon lequel 2 personnes étaient présentes lors de l’intervention de la police et ont refusé de dévoiler leur identités ainsi que sur un constat d’huissier du même jour, huissier que nous n’avons jamais rencontré ni eu aucun avis de passage malgré une présence permanente dans le lieu. Cet arrêté repose donc sur un ou plusieurs faux en écriture publique ce qui est un crime aux yeux de la loi.
Un recours au tribunal aurait théoriquement pu contrer cela, mais il est à noter d’autres cas ou un recours citoyen -ainsi qu’un recours par avocat- n’avait pu empêcher une expulsion face à un arrêté basé lui aussi sur de faux constat.
Cette expulsion sous le coup de la nouvelle loi se veut effectivement plus répressive mais malgré celle ci on constate que cette l’expulsion nécessite une fois encore des faux constats pour se faire.
Les lieux autogérés vivront ! Squat partout !
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