Récit, de l’intérieur, du procès des 7 squatteur.euse.s
Mardi 28 octobre. 14h. la salle d’audience est pleine à craquer. Ce qui manifestement incommode la procureure, laquelle demande à faire sortir toutes les personnes qui n’ont pas trouvé de place assise. Le président demande à faire passer les dossiers des 7 squatteur.euse.s en premier, dans le but de désengorger au plus vite la salle.
Après avoir rapidement passé en revue les situations de chaque prévenu.e.s. (Etat civil, adresse…), le président rompt rapidement le suspense. Les poursuites pour la principale infraction, à savoir la « violation de domicile » sont abandonnées par le Parquet. Et ce, au motif qu’il n’y a jamais eu d’infraction à la loi dans le cas du squat du 13 rue Moyrand. La maison investie en mai dernier était inoccupée depuis plusieurs mois et non meublée. Les occupant.e.s ne pouvaient dès lors pas être poursuivis. C’est la loi elle-même qui le dit. La « violation de domicile » était donc belle et bien « imaginaire » comme l’ont écrit les squatteur.euse.s dans leur tract.
Étonnement puis soulagement. Mais, les 7 squatteur.euse.s ne sont pas pour autant tiré.e.s d’affaire puisqu’ils-elles doivent être entendu.e.s pour une deuxième infraction : avoir refusé de se soumettre au prélèvement d’empreinte génétique (refus de fichage ADN). On sait alors à cet instant que l’on va assister à un procès pour insoumission au fichage ADN.
S’en suit alors un second round au cours duquel le président demande à chacun.e de s’expliquer sur les raisons de son refus. Intervention du président à base de : « vous savez à quoi ça sert ? » qu’il conclut le plus souvent par « et bien vous allez avoir une explication (de la procureure) ». A un prévenu qui ose prétendre que le fichage génétique « porte atteinte aux libertés » et qu’on se dirige franchement vers un « fichage généralisé » de la population, le Président rétorque « nous ne sommes pas encore au fichage généralisé…vous lisez la presse ? Vous savez alors que ça peut aider à retrouver des criminels ». Aux prévenus qui attirent l’attention sur le fait que le fichage ADN a été initialement prévu pour les cas de crimes sexuels, et qu’ils-elles ne se sentent pas concerné.e.s, le Président opine du chef par un « vous avez raison, à l’origine ce n’était que ça. Ficher les criminels sexuels». Un prévenu tente dans la foulée une question faussement naïve : « Pourquoi toutes les personnes qui se retrouvent en garde-à-vue sont fichées, mais pas les auteurs de délits financiers ». Le président lui répond: « ce n’est pas au Tribunal qu’on va vous répondre ». On ne s’attendait pas à autre chose de sa part.
C’est alors au tour de la procureure d’intervenir. Son souhait : faire la leçon aux jeunes prévenus en orientant l’audience dans un sens « plus pédagogique qu’autre chose ». Elle rappelle qu’elle n’est pas là pour « appliquer une idéologie » mais pour « appliquer la loi et appliquer des sanctions ». Sincèrement, toute son explication n’est pas très convaincante. Un speech qui repose sur un rappel des cas d’infractions pour lesquelles l’ADN peut-être prélevé….après avoir reconnu elle-même qu’il n’y a pas eu d’infraction (violation de domicile). Ça ressemble à de la gymnastique de prétoire, un peu casse-gueule. La pédagogue semble avoir oublié les principes de base de la pensée logique. Son seul argument, ressassé et retourné dans tous les sens, est celui-ci: au moment de leur arrestation, les prévenu.e.s « pouvaient être légitimement soupçonnés d’avoir commis des délits », comme vol d’électricité, dégradation ou je ne sais quel autre prétexte invoqué. Comme ces délits entrent sous le coup de la loi sur le prélèvement ADN, et bien hop, la police n’avait qu’à effectuer le prélèvement, on allait voir plus tard s’ils étaient reconnus coupable de ces délits. La présomption d’innocence, on l’oublie puisque, du point de vue de la procureure, « quand on est placé en garde-à-vue, on n’est pas un ange gardien c’est bien légitime d’être soupçonné d’avoir commis des délits ».
Mais la procureure souhaite quand même rassurer l’assemblée. « C’est très clair […] seules les personnes condamnées voient leurs prélèvements enregistrés dans le fichier (FNAEG). La loi prévoit que pour les autres personnes lors de leur placement en garde-à-vue, leurs prélèvements soient comparés avec les autres fichiers pour voir si on ne peut pas leur reprocher d’autres infractions. Et après, ces prélèvements sont détruits s’ils ne sont pas condamnés. Donc il ne faut pas penser que lorsqu’on est placé en garde-à-vue forcément son prélèvement ADN va être enregistré dans le fichier ». Je ne sais pas pourquoi, mais je n’ai pas envie de la croire.
Et de continuer « c’est une mesure de sauvegarde, de prévention, une mesure très utiles […] certaines affaires sont élucidées justement grâce aux prélèvements effectués en garde-à-vue. » Une petite tirade sur le droit des victimes sensée attendrir les juges. Dans son élan, la procureure livre le fond de sa pensée qui sert d’argumentaire : « je ne vois pas pourquoi certaines personnes pourraient refuser. Si on relaxe des prévenus qui refusent le prélèvement ADN, dans ce cas là, oui les grands violeurs, les grands délinquants vont à ce moment-là pouvoir légitimement refuser le prélèvement, bien sur ! Pourquoi, ceux-ci, vous les relaxez pour refus de prélèvement et pourquoi moi je devrais m’y soumettre. Tout le monde doit être soumis à la même sanction. »
Son réquisitoire se termine sur le même ton moralisateur : « avant de refuser le prélèvement au nom de je ne sais quelle idéologie… on se renseigne sur les lois applicables […] On n’est pas soumis au prélèvement seulement quand on est un grave violeur ou un grand délinquant. Non, les infractions concernées peuvent être plus ou moins graves ». Et bien oui, ça nous le savons, le fichage s’étend à presque tous les délits. Le fichage généralisé de toute la population n’est plus un fantasme de paranoïaques, c’est la réalité.
Vient alors le moment de la demande de sanction. La procureure demande « une peine modérée » qui doit servir « d’avertissement ». Elle demande alors de les condamner à une peine d’« un mois d’emprisonnement avec sursis ». Stupeur. On se demande ce qui, pour elle, peut être considéré comme une peine lourde. Un mois de sursis pour avoir refusé d’être fiché à cause d’une infraction qui n’a jamais existé, c’est une drôle de définition de la modération.
Je ne reviens pas sur les plaidoiries des deux avocats. Je retiens que Vernay a dénoncé une pratique systématique de « détournement de la loi » dont le but est de « ficher tout le monde ». Implicitement c’est la politique antisquat, politique du fait accompli, dont il est aussi question. Les récentes expulsions de squats ne laissent en effet planer aucun doute sur les motivations de la police et des autorités. Les flics entrent dans les squats pour expulser les squatteurs, les arrêter et les ficher. N’importe quel prétexte est alors utilisé pour justifier l’intervention policière. Tout le monde sait que ces prétextes sont farfelus et qu’il n’y aura pas de poursuites. Mais on obtient ce qu’on recherche : vider les squats de leurs occupant.e.s et ficher les militant.e.s actif.ve.s.
Le Président annonce que le rendu est attendu pour mardi prochain. La salle se vide. C’est la même impression qu’à chaque procès de « camarades ». Une grosse mobilisation. Des gens à l’extérieur comme à l’intérieur du Tribunal. On se soutient, on en profite pour critiquer la « justice de classe », on se tient chaud dans la salle d’audience, on se remonte le moral. Et puis après plus rien, on quitte la salle. Il n’y a plus de militant.e.s pour assister aux autres affaires jugées. C’est comme une violence de plus faite à celles et ceux qui affrontent seul.e.s la machine judiciaire. La Justice reprend alors son cours normal. Le quotidien des tribunaux où l’on juge et punit en silence la misère sociale.
anonyme
