Expulsion express à Romans
La communauté de communes du pays de Romans (ccpr) compte raser la maison, appelée maison du daru, située sur limpasse du même nom à Romans-sur-Isère (26). Pour cela, elle a décidé den expulser ses habitant-es. Aucun projet nest susceptible dêtre réalisé sur les décombres avant 4 ans. A long terme cest un projet de spéculation immobilière, dans le cadre de l’aggrandissement de la rocade qui est prévu. Le fait que ces ambitions ne soient pas en accord avec la volonté des riverains est une chose.
Sauf que là les élus vont beaucoup plus loin : la procédure normale dexpulsion nest pas respectée.
Sous le falacieux prétexte que « lidentité des occupants de la maison dhabitation se trouvant quartier de la pierrotte à Romans na pu être recueillie », ces dernier-es nont été informé-es que 48h à lavance de leffectivité de la décision dexpulsion. La ccpr a eu recours a la procédure non nominative, rapide et unilatérale de demande dexpulsion au tribunal de grande instance de Valence.
48h avant la menace d’intervention de la force publique
48h pour déménager
48h pour abandonner tous les projets ouverts mis en place sur le lieu
48h pour voir s’écrouler les travaux entrepris
48h pour faire une croix sur leur logement et leur désir de vie en collectif
48h pour mettre la ccpr devant ses responsabilités
…
L’article 62 de la loi 91-650 du 9 juillet stipule pourtant que « si l’expulsion porte sur un local affecté à l’habitation principale de la personne expulsée ou de tout occupant de son chef, elle ne peut avoir lieu sans préjudice des dispositions des art. l613-1 à l613-5 du code de la construction et de l’habitation, qu’à expiration d’un délai de 2 mois qui suit le commandement. »
Sans compter que depuis le début de lété, soit depuis le début de leur présence, les occupant-es tentent en vain dentrer en contact avec les propriétaires afin de leur exposer leurs multiples projets. Sans se cacher de leur identités, puisque celle-ci figure même sur la boite aux lettres et au comble sur la décision de justice ! Le fait est que le procès a été fait dans leur dos, sans même quun huissier se soit donné la peine, comme le prévoit la procédure normale, de venir recueillir leur identité.
A chaque tentaive de contact, le collectif du daru na reçu en guise de réponse que des : « rappelez plus tard, les responsables sont en vacances ».
Les élus abandonneraient-ils en été leurs responsabilités et leur volonté affichée de dialogue comme dautres abandonnent leurs chiens sur lautoroute ?
Curieux pourtant que lorsquil sagit dengager des procès les décisions sont prises !
Les forces de lordre avant le dialogue voilà la réalité du programme…
La culture et le cadre de vie, base de réflexion du collectif, ne sont-ils pas des bastions de la ville de Romans ? Ne parlons pas de lengagement des jeunes à la citoyenneté !
Cette procédure rapide détruit les initiatives personnelles de récupération, dutilisation sensée, écologique et artistique de lespace, casse les projets à moyen terme proposés par le collectif du daru. La destruction toujours plus facile que la réflexion.
Où est le préjudice ? Les habitant-es sont très bien accepté-es dans le voisinage et ne constituent en rien une nuisance. Bientôt à la rue et sans perspective que de subir encore et encore les décisions prises den haut par les dirigeant-es censé-es représenter lintérêt général, censés vous représenter, illes vous convient à une fête dans les lieux, ce dimanche 22 août 2004 à 12h et plus, parce que la joie et lautogestion ne meurent pas dune décision de justice. Amenez a manger, à jouer, à discuter…
Informations et précisions au 04 75 72 16 47