Montréal, le 16 mai 2006.
Plusieurs organismes se sont joints au Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU) et au Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) pour demander à la ministre des Affaires municipales et des Régions, Madame Nathalie Normandeau, de mettre de côté tout projet visant à accélérer ou faciliter les évictions de locataires en difficulté. Selon ces organismes, ce sont les personnes les plus vulnérables qui seraient les principales victimes d’une telle politique: personnes sans emploi, travailleuses à petit salaire, peu alphabétisées, handicapées, réfugiées, immigrantes, seules ou itinérantes et monoparentales. Cette crainte est partagée par la Ligue des droits et libertés et l’Association des juristes en droit social.
«Avec le coût des loyers qui a bondi de 15% à 26%, selon les régions, depuis cinq ans, le gouvernement Charest doit trouver des solutions aux difficultés vécues par les locataires au lieu de les présumer à l’avance coupables d’être de mauvais locataires», affirment ensemble André Trépanier et François Saillant, respectivement porte-parole du RCLALQ et du FRAPRU.
Des solutions pour la Régie du logement
S’il ne fait aucun doute que la Régie du logement a besoin de crédits supplémentaires pour faire son travail, Mme Normandeau devrait se pencher en premier lieu sur l’iniquité de traitement des dossiers par l’organisme gouvernemental. Cette iniquité se fait au détriment des demandes des locataires dont souvent l’état de leur logement ou leur situation représente un enjeu urgent de confort, de santé ou de sécurité. «Dans la réalité, déménager est pratiquement le seul recours utile dont disposent les locataires», déplore le porte-parole du RCLALQ.
Rappelons que selon le dernier rapport annuel de la Régie du logement (2004-2005), le délai moyen de 5 à 6 semaines pour le traitement des demandes relatives au non-paiement de loyer est le plus rapide. Les autres délais sont de 6 semaines pour les autres demandes jugées très urgentes (absence de chauffage, par exemple) et de près de 9 mois pour les causes jugées urgentes (ex. : résiliation de bail pour un motif autre que le non-paiement de loyer). Quant à elles, les demandes de diminution de loyer et d’exécution de travaux sont entendues dans un délai moyen de 15 mois. Seulement 14% des recours qui y ont été déposés provenaient des locataires.
Les locataires doivent en outre obtenir ce qui leur est actuellement refusé, soit de pouvoir exprimer les motifs expliquant leur retard dans le paiement du loyer afin de favoriser les ententes de remboursement. Dans le même esprit, comme le prévoyait le défunt projet de loi 26, la Régie du logement devrait permettre aux locataires d’éviter la résiliation de leur bail s’ils ou elles paient avant que le jugement ne devienne exécutoire. La Régie devrait également voir à développer un mécanisme pour favoriser le remboursement des sommes dues avant d’émettre un jugement en éviction afin d’en limiter le nombre et d’éviter les évictions illégales.
Agir sur les causes de l’incapacité de payer le loyer
Pour François Saillant du FRAPRU, «agir sur les causes de l’incapacité de payer serait davantage porteur de solutions durables». Pensons particulièrement à l’insuffisance du contrôle des loyers, l’absence de réalisation de HLM depuis 1994, au niveau scandaleusement bas des prestations d’aide sociale dont la majorité des chèques des prestataires n’ont été qu’à demi-indexés au cours des dernières années, au salaire minimum qui n’a pas suivi le coût de la vie et aux hausses de tarifs à Hydro-Québec.
Les groupes qui appuient le FRAPRU et le RCLALQ sont le Regroupement des groupes populaires en alphabétisation, la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes, l’Union des consommateurs, le Réseau Solidarité Itinérance du Québec, le Centre ontarien de défense des droits des locataires, l’Organisation populaire des droits sociaux de la Région de Montréal, Au bas de l’échelle, la Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec, le Mouvement Autonome et Solidaire des Sans Emploi, la Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec, le Front commun des personnes assistées sociales du Québec, l’Association des juristes en droit social et la Ligue des droits et libertés.
Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec
www.rclalq.qc.ca
RCLALQ
