Au cours du mois de juin, une maison occupée proche du Vigan (30) se fait perquisitionner. Certains de ses habitants sont soupçonnés de vol à la roulotte. En fait, après avoir travaillé, ces derniers rencontrèrent des difficultés afin de récupérer leur salaire. Ils décidèrent d’alerter les salariés travaillant encore pour le même patron, mais également d’exiger vivement leur dû, qui leur fût remis non sans difficultés. Au cours de la soirée suivant «l’altercation», le véhicule du patron aurait été cambriolé. Dès lors la perquisition s’en suit chez les premiers soupçonnés et une personne est placée en garde à vue (Gauthier). Au cours de celle-ci, il est disculpé du vol, mais les flics veulent parallèlement obtenir ses empreintes, sa photo et son ADN, celui-ci refuse mais accepte de signer une Reconnaissance Préalable de Culpabilité.
À savoir : la comparution en RPC est une procédure récente du droit français, créée pour alléger le calendrier judiciaire. Lors de la GAV, si le prévenu accepte de reconnaître sa culpabilité sur un délit, en l’occurrence le refus d’ADN, il passera devant un procureur à huis clos, accompagné de son avocat, pour s’accorder sur une peine. Si aucun accord n’est trouvé, passage en procédure pénale habituelle.
Le refus de prélèvement ADN, est puni d’un an d’emprisonnement ainsi que d’une amende de 15.000 euros. À la création du Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques en 1998, l’État avait dressé l’épouvantail du délinquant sexuel pour en «justifier» la mise en place. En 2003, et cela sans surprise, les infractions les plus banales rentrent dans le fichier. De plus le refus de prélèvement ADN est un délit permanent, on peut être condamné et être reconvoqué indéfiniment.
Aujourd’hui, le prélèvement ADN est quasi systématique lors des GAV, les procès pour refus sont de plus en plus nombreux. Justice et science font apparaître l’ADN comme preuve irréfutable, ce qui est très contestable car il existe des patrimoines génétiques similaires [et l’empreinte génétique peut être altérée par la vieillesse, les maladies, le fait de fumer].
Le fichage ADN rentre dans une logique étatique de contrôle permanent sur nos vies, l’État, ses flics et ses scientifiques se sont dotés d’un panel large d’outils de surveillance via la diversification et la fusion des fichiers policiers (EDVIRST, CRISTINA, FNAEG) ; les caméras, le développement de la biométrie (puces RFID).
Des fichiers de police tels ceux d’EUROPOL vont jusqu’à ficher les personnes dites «susceptibles de passer à l’acte», ce qui laisse entendre qu’il existerait une prédisposition génétique à des attitudes criminogènes.
Le refus du fichage s’inscrit dans une lutte qui va outre celle du fichage en lui-même, c’est une lutte contre un système qui tend à garder tout contrôle sur nos vies aussi bien en exploitant qu’en réprimant.
Le 19 octobre Gauthier passera au tribunal de Nîmes, dans le cadre d’une RPC, à aucun moment il ne pense pouvoir s’accorder sur une quelconque peine avec le procureur. Il exige la relaxe pure et simple. Ainsi, si celle-ci n’est pas prononcée, aucun autre arrangement ne sera possible et une procédure pénale s’en suivra.
Un appel à soutien est lancé, un rassemblement aura lieu à l’extérieur du tribunal.
Créer des solidarités hors tribunaux permet de ne pas se cantonner à une défense juridique mais de poser nos exigences dans la rue, rééquilibrer le rapport de force. Et au-delà de notre soutien à Gauthier, c’est un refus du flicage en général que nous poserons ce jour là à Nîmes.
Venons nombreux
devant le Tribunal de Grande Instance de Nîmes
à 8h15 le 19 octobre.
CONTRE LE FICHAGE ! CONTRE LE FLICAGE !
