France: squats et projet de loi Elan, une mobilisation qui commence…

Petite mise au point sur la Loi Elan qui nous pend au nez.
Elle entraîne des multiples modifications dégueulasses sur la question du logement, dont une sur les squats.

Le Sénat a terminé la 1ère lecture de la loi ELAN le 25 juillet 2018. Une commission mixte paritaire (composée de 7 senateurs et 7 députés) a été mise en place, qui doit se réunir les 12-13 septembre, dans le but d’éviter un nouveau passage du texte devant l’Assemblée et donc d’accélérer la mise en application. Si cette loi est adoptée en septembre, son application immédiate pourra toucher durement squatteurs et squatteuses dès cet automne.

Ci-dessous un petit point pour mieux en saisir les enjeux. Read More

Nîmes: Appel à solidarité contre le fichage le 19 octobre 2009

Au cours du mois de juin, une maison occupée proche du Vigan (30) se fait perquisitionner. Certains de ses habitants sont soupçonnés de vol à la roulotte. En fait, après avoir travaillé, ces derniers rencontrèrent des difficultés afin de récupérer leur salaire. Ils décidèrent d’alerter les salariés travaillant encore pour le même patron, mais également d’exiger vivement leur dû, qui leur fût remis non sans difficultés. Au cours de la soirée suivant «l’altercation», le véhicule du patron aurait été cambriolé. Dès lors la perquisition s’en suit chez les premiers soupçonnés et une personne est placée en garde à vue (Gauthier). Au cours de celle-ci, il est disculpé du vol, mais les flics veulent parallèlement obtenir ses empreintes, sa photo et son ADN, celui-ci refuse mais accepte de signer une Reconnaissance Préalable de Culpabilité.

À savoir : la comparution en RPC est une procédure récente du droit français, créée pour alléger le calendrier judiciaire. Lors de la GAV, si le prévenu accepte de reconnaître sa culpabilité sur un délit, en l’occurrence le refus d’ADN, il passera devant un procureur à huis clos, accompagné de son avocat, pour s’accorder sur une peine. Si aucun accord n’est trouvé, passage en procédure pénale habituelle. Read More