France: la loi ELAN a été adoptée… En marche pour la précarité des locataires !

COMMUNIQUÉ / Droit Au Logement
Paris le 16 octobre 2018

La loi ELAN adoptée au Sénat: En Marche vers la précarisation des locataires, la marchandisation des HLM, le renchérissement des loyers et de l’immobilier…

La loi ELAN a été adoptée au Sénat cet après-midi, après un accord entre les conservateurs et LREM (La République En Marche).

Entre autres mesures régressives au plan social, ELAN signe la précarisation des locataires du privé et des HLM: Read More

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Grenoble: occupation de la permanence parlementaire de La République En Marche

Le DAL 38 a participé à l’occupation de la permanence parlementaire des députés En Marche Olivier Véran et Émilie Chalas, à Grenoble en Isère, pour protester contre les mesures anti-pauvres, anti locataires, anti-squats de la loi ELAN, qui peut être validée cet après-midi par la commission mixte paritaire. En plus du dispositif anti-squat qui criminalise les personnes occupant les logements vides pour se mettre à l’abri et leur expulsion immédiate, en l’état des débats, la loi ELAN précarise durement les locataires du privé, aggrave l’accès au logement des personnes en situation de handicap, rétablit les sanctions financières contre les locataires, autorise la destruction sans jugement des maisons dans les quartiers informels en Guyane et à Mayotte. Read More

Guyane: les « habitats informels » en danger, notamment à cause du projet de loi ELAN

Le projet de loi ELAN créé des remous jusque de l’autre côté de l’océan Atlantique ! Précisément, en Guyane.

Le 21 juin dernier, un blocage de la route des plages à Rémire-Montjoly a eu lieu contre l’article 57 bis de la loi ELAN, un article spécifique aux territoires de Guyane et de Mayotte, qui confèrerait aux Préfets la possibilité d’ordonner l’évacuation et la démolition d’habitats informels, sans passer par une étape judiciaire, menaçant de fait les nombreux bidonvilles et autres types d’habitats auto-construits de ces deux DROM. Read More

Angers: occupation d’une ancienne CPAM contre la loi ELAN

Auto-réquisition d’un espace d’accueil, d’hébergement et d’activités

Nous avons collectivement réquisitionné l’ancienne CPAM du quartier de la Doutre à Angers, depuis le 3 septembre 2018. Celle-ci était laissée sans occupation ni activité depuis au moins deux ans. Nous souhaitons par ce texte éclairer notre démarche.

Une manifestation est prévue à 15h devant la préfecture samedi 15 septembre, une AG et un repas d’ouverture à 18h à la CPAM réquisitionnée. Read More

Paris: rassemblement contre la loi ELAN, mercredi 19 septembre devant le Sénat

Dans son ELAN, la République (en) marche sur la gueule des pauvres

Le projet de loi ELAN (Évolution du logement et aménagement numérique) vise à réformer le droit immobilier. Il a été présenté au Conseil des ministres en avril 2018, discuté à l’Assemblée nationale et au Sénat depuis.

Il présente plusieurs mesures anti-pauvres, dont une est particulièrement horrible: l’article 58 ter.

Cet amendement a été ajouté par la droite LR (Les Républicains), il est spécifiquement anti-squat et vise, en termes juridiques, à mettre au même niveau l’occupation de logements vides (laissés à l’abandon depuis plusieurs mois, parfois depuis des années) et la violation de domicile (c’est-à-dire l’introduction dans un logement où des personnes habitent), celle-ci étant réprimée aujourd’hui par une expulsion immédiate sans jugement et une condamnation allant jusqu’à un an de prison et 15 000 euros d’amende. Read More

Grenoble: rassemblement contre la loi ELAN et ses mesures anti-pauvres et anti-logement, à 12h le 18 septembre devant la préfecture

Bonjour,

Après la 1ère lecture à l’Assemblée nationale, puis au Sénat fin juillet qui a encore durci le projet de loi, le gouvernement et sa majorité travaillent à conclure un accord en commission mixte paritaire, afin d’éviter une 2e lecture. Cela signifie que de nouvelles mesures anti-pauvres et anti-logement menacent d’être négociées par rapport à la version initiale du projet de loi, particulièrement la criminalisation des squatters et des occupants sans titre en général, le démontage de la loi SRU, l’expulsion des familles dont un des membres consommateur de drogue a été condamné pour détention, la division par deux des délais à l’expulsion, le rétablissement de pénalités en cas de retard de loyer, ou d’amende en cas de non respect du règlement intérieur…

Cette CMP se tiendra mercredi 19 septembre à partir de 14h30 au Sénat (à Paris).

C’est pourquoi, nous avons pris l’initiative de proposer à Grenoble un rassemblement le 18 septembre à midi devant la préfecture de l’Isère dans l’idée de proposer par la suite une large coordination contre les expulsions à venir. Read More

Paris: les mal-logés sont sur les Champs-Elysées

COMMUNIQUÉ – Paris, le 10 septembre 2018.

Les « oubliés du logement » ont passé une première nuit « sur les Champs ».

LE COLLECTIF DE 250 FAMILLES MAL LOGÉES, SANS LOGIS, OU MENACÉES D’EXPULSION S’INSTALLE DU 9 AU 14 SEPTEMBRE, PLACE CLÉMENCEAU, SUR LES CHAMPS-ÉLYSÉES :

– POUR LEUR RELOGEMENT DÉCENT
– CONTRE LA LOI ELAN ET SES MESURES ANTI PAUVRES
– POUR QUE LE PLAN DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ S’OCCUPE DES SANS ABRIS, DES MAL LOGÉS, DES PERSONNES MENACÉES D’EXPULSION SANS RELOGEMENT Read More

France: squats et projet de loi Elan, une mobilisation qui commence…

Petite mise au point sur la Loi Elan qui nous pend au nez.
Elle entraîne des multiples modifications dégueulasses sur la question du logement, dont une sur les squats.

Le Sénat a terminé la 1ère lecture de la loi ELAN le 25 juillet 2018. Une commission mixte paritaire (composée de 7 senateurs et 7 députés) a été mise en place, qui doit se réunir les 12-13 septembre, dans le but d’éviter un nouveau passage du texte devant l’Assemblée et donc d’accélérer la mise en application. Si cette loi est adoptée en septembre, son application immédiate pourra toucher durement squatteurs et squatteuses dès cet automne.

Ci-dessous un petit point pour mieux en saisir les enjeux. Read More

Criminalisation des squats: la loi Élan nous trompe énormément

Quelques éléments pour mieux comprendre pourquoi les discussions en cours sur la loi Elan concernent de près les squatteuses et les squatteurs.

Le projet de loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « Loi Elan », est en discussion au Sénat ce mois de juillet. Ce savoureux texte contient de nombreuses évolutions contre lesquelles il serait utile et nécessaire de se mobiliser[1]. Parmi elles, un élément passé inaperçu devrait faire bondir tous les squatteurs et squatteuses. Read More

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