Fontaine (38): Petit récit d’une expulsion illégale

Mercredi 28 septembre, nous (un collectif féministe) nous sommes installé-e-s dans une maison vide depuis plusieurs années -au moins quatre ans, située au 18 rue Vaillant-Couturier à Fontaine. Cette maison de deux étages et l’énorme hangar accolé appartiennent à la Famille Lély (cf : entreprise Lely Environnement, pour les curieux-ses).

Le lundi 2 octobre vers 19h, le voisin de la maison d’en face s’aperçoit (enfin) de notre présence et prévient le propriétaire, M. Lély. Une demi-heure plus tard seulement, une voiture de la police nationale arrive devant notre domicile. Deux agent-e-s en sortent et nous interpellent : illes veulent procéder à un contrôle d’identité. L’échange s’envenime en quelques secondes car nous refusons de sortir tout en leur précisant que nos noms figurent sur la boîte aux lettres de la maison.

Petit rappel juridique : nous occupons les lieux depuis plus de 48h, cette maison est notre domicile et résidence principale, dès lors, nous sommes censé-e-s être protégé-e-s par la loi qui stipule qu’il ne peut dans ce cas y avoir d’expulsion sans décision exécutoire du tribunal d’instance. C’est-à-dire que l’expulsion immédiate par les forces de police est illégale, ce que nous leur avons gentiment expliqué.

Les agent-e-s de la police, voyant que nous connaissions nos droits et qu’illes ne parviendraient pas à nous faire sortir de notre domicile en vue d’un soi-disant contrôle d’identité, repartent. Une petite heure plus tard, alors que de nombreuses personnes sont arrivées pour nous soutenir, notre propriétaire pointe son nez, et quelques minutes après lui, trois voitures de police, un fourgon et une voiture de la BAC. Ils tentent de s’introduire dans la maison, un BACeux enjambe le portail (rappelons que selon l’article 432-8 du code pénal « le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée de mission auprès du service public, agissant dans l’exercice ou à l’exercice de ses fonctions ou de sa mission, de s’introduire ou de tenter de s’introduire dans le domicile d’autrui contre le gré de celui-ci hors les cas prévus par la loi est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende » ). Après des pourparlers téléphoniques avec le procureur de garde, ils finissent par repartir en menaçant de revenir nous expulser le lendemain matin. Il est 22h, l’expulsion n’a pas eu lieu.

Après une nuit sans sommeil, nous guettons le lendemain le passage d’un huissier, qui signifierait la mise en place d’une procédure légale d’expulsion, obligatoire dans notre cas puisque nous occupions les lieux depuis plus de 48h, et que nous disposions de preuves attestant notre présence. Au lieu de ça, à 15h, c’est la police nationale qui revient en nombre : 4 fourgons, une voiture de la BAC, un bélier, des chiens… Sans sommation, illes commencent à s’attaquer aux portes de la maison ; en quinze minutes, illes sont à l’intérieur. Nous avons beau leur rappeler que cette expulsion est illégale preuve à l’appui, rien n’y fait : après un contrôle d’identité sommaire, nous sommes expulsé-e-s. Nous nous retrouvons dehors dans la rue avec nos affaires, attendant des soutiens que nous avons à peine eu le temps de prévenir étant donné la rapidité de cette intervention policière illégale.

La solidarité est notre arme, UNE EXPULSION, DIX OCCUPATIONS !!!