Fontaine (38): Procédure d’expulsion du 22 rue des Alpes

Communiqué du vendredi 9 mars 2012, du réseau du 22 rue des Alpes publié sur Indymedia Grenoble:

Attaquée en justice par la société propriétaire du bâtiment, condamnée publiquement par la mairie de Fontaine, l’occupation du 22 rue des Alpes a été jugée le mardi 13 mars au Tribunal d’Instance de Grenoble. Un rassemblement de soutien a été organisé devant le palais de Justice à 8h30.

Depuis mi-février, des demandeurs et demandeuses d’asile vivant dans la rue depuis leur arrivée en France, et désormais regroupé.e.s en réseau avec des militants et militantes de l’agglomération, vivent au 22 rue des Alpes à Fontaine. Vide depuis 2008, le bâtiment appartenait à la mairie de Fontaine, qui l’a vendu au printemps 2011 au bailleur social SCIC Habitat Rhône-Alpes.

Dans son communiqué du 29 février (1), la mairie de Fontaine dénonce « une action privant les habitants de la commune de futurs logements ». Nous refusons cette mise en concurrence entre précaires. Il est inacceptable de chercher ainsi à leur faire porter la responsabilité du nombre insuffisant de logements sociaux ou du coût exorbitant du logement. Le Maire Yannick Boulard préside par ailleurs l’Etablissement Public Foncier Local de la Région Grenobloise : il ne peut donc pas ignorer les véritables causes du manque de logement pour des centaines de personnes dans l’agglomération, dans laquelle plus de 10 000 logements sont vides (2). Sur sa commune, ce ne sont de toutes façons pas ces 7 appartements et 3 studios qui suffiront à régler le problème des « 800 dossiers de demande de logements de Fontainois » qu’il met en avant.

La mairie de Fontaine laisse également entendre que ce dossier est uniquement du ressort de la SCIC Habitat Rhône-Alpes (3)… Mais cette société, dont une partie des capitaux sont publics, compte justement parmi ses administrateurs le Maire de Fontaine en tant que représentant de la Communauté d’agglomération grenobloise. M. Boulard n’a-t-il donc en réalité aucun pouvoir dans ce Conseil d’administration ? Les contribuables de la Communauté d’agglomération, qui détient des parts de cette entreprise, seraient sans doute intéressé.e.s de l’apprendre. Alors qu’il aurait pu proposer une médiation entre notre réseau et cette société, cette dernière a initié une procédure judiciaire avec une rapidité qui révèle au contraire la volonté politique d’en finir rapidement avec cette occupation (4).

Puisque « la Municipalité tient néanmoins à rappeler qu’elle est prête à soutenir (…) toute action tendant à obtenir la régularisation des demandeurs d’asile », elle pourrait également chercher à faire pression sur la Préfecture de l’Isère, qui a l’obligation légale de les loger pendant la durée d’examen de leur demande d’asile. Un logement est en effet une condition primordiale pour réaliser une demande d’asile dans de bonnes conditions. Une réalité qui importe peu à la mairie, puisque sa seule intervention a été de faire couper l’eau depuis l’extérieur du bâtiment par la régie municipale.

L’audience a bien eu lieu le mardi 13 mars, opposant une société ayant réalisé en 2010 plus de onze millions d’euros de bénéfices (5), à une vingtaine de demandeurs d’asile. Les demandeurs d’asile ont demandé un délai de 1 an avant l’expulsion du bâtiment, un délai que prévoient certains articles de lois. La juge a mis sa décision en délibéré au jeudi 5 avril.

Après avoir dû fuir la dictature au Soudan, au Tchad et en Erythrée en espérant voir leurs droits respectés une fois en Europe, ils ont besoin d’un large soutien face à la machine répressive en marche pour les remettre à la rue.


(1) http://ville-fontaine.fr/occupation-22-rue-des-alpes
(2) Source INSEE : 10 981 logements étaient vacants en 2008 dans la Métro selon les résultats du recensement : http://www.recensement.insee.fr/chiffresCles.action?zoneSearchField=&codeZone=243800901-GFP&idTheme=6
(3) Dauphiné Libéré, 14 février 2012
(4) Dans d’autres cas, des négociations ont été engagées et une légitimité a été officiellement reconnue à de telles occupations (voir pas exemple une expérience similaire à Toulouse : http://gps.midipy.over-blog.com )
(5) Procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire du 20 juin 2011 de la SCIC Habitat Rhône-Alpes

NB: L’audience a bien eu lieu ce mardi 13 mars. Les demandeurs d’asile habitant le bâtiment ont demandé un délai d’un an avant l’expulsion du bâtiment, un délai que prévoient certains articles de loi. La juge a mis sa décision en délibéré au jeudi 5 avril.