Mis en ligne le jeudi 22 avril 2010 sur le site de « Multitudes »:
http://multitudes.samizdat.net/Les-squatts-aux-Pays-Bas-depuis
« Les squats aux Pays-Bas depuis 1945 »
par Jaap Draaisma et Patrice Riemens
Aux Pays-Bas, pays très densément peuplé, la pression de la demande sur les terrains et les bâtiments est par définition très forte. Le secteur immobilier, où les bénéfices sont potentiellement élevés, joue donc un rôle important dans l’économie, et dans la politique. Mais les Pays-Bas sont aussi un des rares pays où le squat est légalement possible – dans certaines circonstances bien précises.
L’après-guerre et la crise du logement (1945-1970)
« L’ère de la reconstruction » du pays durant les vingt ans qui suivirent la fin de la Deuxième Guerre Mondiale et de l’occupation nazie vit une très forte activité du bâtiment, avec des pointes dépassant les 100.000 nouveaux logements construits par an, pratiquement tous dans des quartiers nouveaux. Néanmoins la crise du logement resta sévère.
Pour y faire face les autorités, fortes de la loi sur le logement (« Woningwet ») de 1901, ont mis en place un système rigoureux de distribution de permis d’habiter (« woonvergunning »). Les services municipaux de l’habitat (GDH, Gemeentelijke Dienst Herhuisvesting) contrôlaient strictement l’accès aux logements à loyers modestes, que ceux-ci soient aux mains de particuliers ou d’associations et de régies. Les critères d’obtention du permis d’habiter sont très conventionnels: seuls les couples avec enfant(s) y ont droit. Le chef de famille doit avoir au moins 23 si ce n’est 25 ans, un salaire modeste, et être employé dans l’agglomération. Les associations et régies locatives (« woningbouwvereenigingen » et « woningcorporaties ») y rajoutent leurs propres critères d’appartenance religieuse ou politique, conformément au système de « cloisonnement » culturel (« zuilensysteem ») prévalent à l’époque.
Dans les grandes villes où la demande de logement est trop forte, certaines formes de squat se sont développées dans les quartiers populaires. Elles étaient le fait d’associations de quartier, du Parti Communiste alors encore puissant, ou encore de « grandes familles prolétariennes » qui mettaient la main sur des logements du système de logement social. A condition de répondre aux critères d’attribution, ces squats sont généralement légalisés après-coup.
Le système du logement social commence à se déliter dans les années soixante. Les Pays-Bas font l’expérience d’une révolution culturelle dont le mouvement Provo restera le symbole. La bureaucratie de l’habitat se grippe alors que la politique commence à se laver les mains des questions sociales. Le squat de logements sociaux (« distributiewoningen ») prend de l’ampleur pendant que la construction de nouveaux immeubles stagne. Et le squat devient de plus en plus une affaire politique : le mouvement Provo lance par exemple son « plan de logements blancs » (d’utilisation temporaire) auquel s’apparente leur « plan de vélos blancs » qui finira par être mis en pratique à grande échelle … à Lyon et à Paris ! [Note de squat.net: à base de contrats de pub avec JC Decaux et de contrôle de l’utilisation des vélos et des parcours via cartes bancaires et bornes de parc à vélos…]
Juridiquement parlant, il n’y a alors aucune loi qui traite spécifiquement du squat. Le principe conducteur reste le respect de la propriété privée, mais les juges se prononcent au cas par cas et tiennent compte du contexte social. Selon le principe biblique de la nécessaire fructification des talents, le propriétaire qui laisse son bien à l’abandon ne pourra guère compter sur la compréhension de la justice face à des squatters dans le besoin. De plus le squat se joue surtout dans des bâtiments inoccupés et vétustes, très souvent des logements déclarés officiellement inhabitables et qui de ce fait sont hors du système d’attribution et ne sont plus protégés par la loi sur le logement.
Les années fastes du mouvement Squatter : 1970-1990
Après l’érection des nouveaux quartiers de l’après-guerre, c’est la rénovation du logement ancien qui est mise en uvre au début des années 70. Les vieux quartiers ouvriers construits à la va-vite au 19ème siècle sont « assainis ». Le vieux est alors presque toujours rasé sans distinction pour faire place a du neuf monotone et monofonctionel (uniquement d’habitat). Cette « rénovation » est donc en butte à des critiques, et de plus la production est loin d’être optimale : il se démolit plus qu’il ne se bâtit. La crise du logement ne se résorbe donc pas, au contraire, et elle est aggravée par l’arrivée sur le marché des jeunes du « baby boom » qui forment des ménages d’une ou deux personnes (sans enfants ils nont pas droit au logement social). Le squat s’étend et devient de plus en plus « normal ».
Le ministre de la justice Andries van Agt propose alors une loi anti-squat (1976). Celle-ci passe la Chambre Basse (« Tweede Kamer ») mais elle est rejetée par la Chambre Haute (« Eerste Kamer ») qui critique les procédés cavaliers à l’encontre des justiciables. La justice entre-temps continue à traiter les affaires concernant le squat au cas par cas, bien que le ministère public essaye d’imposer des directives uniformes. L’arme principale des squatters est l’anonymat car ceux-ci doivent être nommément assignés en justice pour être délogés. Un jeu du chat et de la souris se déroule alors entre squatters masquant leur identité et propriétaires cherchant à la découvrir (fouille de poubelles, indics, etc.) Mais les comportements se durcissent dans le secteur immobilier et les propriétaires recourent de plus en plus à la violence de nervis pour déloger les squatters.
C’est à cette époque qu’apparaît le phénomène du gardiennage contre-squat (« anti-kraak »), une sorte de squat à l’envers, ou l’habitation et/ou l’utilisation d’un bâtiment est concédée à titre temporaire, en général par l’entremise d’un intermédiaire spécialisé qui se charge de recruter les habitant/e/s-gardiens.
Les années 75-85 voient également des opérations d’expulsion de squats à grande échelle, qui s’accompagnent souvent, et particulièrement à Amsterdam, de violentes émeutes. Le summum est atteint lors du couronnement de la reine Beatrix en 1980 où plus de 8000 policiers arrivent tout juste à contenir les manifestants rassemblés sous le slogan « Pas de logement, pas de couronnement ! » (« Geen Woning Geen Kroning ! »). Ces événements contribuent à placer la crise du logement et le squat en ligne de mire du maintien de l’ordre.
Ces années, en particulier la période 1978-1983 sont aussi celles d’une grave crise économique aux Pays-Bas. Les taux de chômage et d’inflation s’écrivent à deux chiffres. Les locaux vacants se multiplient et le secteur du bâtiment s’effondre. Le gouvernement choisit de pacifier la vague montante du chômage, en particulier chez les jeunes diplômés, en ouvrant généreusement la soupape de l’allocation sociale au revenu (« bijstand »). Il en résulte un mouvement squatter de mieux en mieux organisé et de plus en plus influent, constitué surtout d’étudiants, d’activistes et généralement de jeunes sans emploi : le squat se transforme en un mode de vie et une activité à plein temps, et développe toute une économie parallèle, appuyée par une idéologie politique plus ou moins anarchiste. A Amsterdam et dans plusieurs autres grande villes, le mouvement squatter devient une composante non négligeable du paysage social.
Le gouvernement Den Uyl (centre-gauche, 1973-1977) accorde le droit au logement aux jeunes, aux ménages d’une et deux personnes, ainsi qu’aux « grands ménages » (« woongroepen ») (« décret van Dam », 1975). Les municipalités et les régies doivent élargir substantiellement les critères d’attribution, et se voient également contraintes de fournir ou de construire des appartements adaptés à cette nouvelle demande. Les autorités décident d’enrayer l’étendue du phénomène squat par la construction de nouveaux logements sociaux et la reprise de la rénovation urbaine avec une qualité de réalisation bien meilleure qu’auparavant. L’ancien est réhabilité autant que possible au lieu d’être démoli. De nombreux squats sont « légalisés » : les municipalités négocient avec les squatters, rachètent les bâtiments et les revendent ou les mettent à la dispositions des régies dont les squatters deviennent alors les locataires « sociaux ».
1981 voit aussi l’adoption d’une nouvelle loi-cadre sur l’habitat (et le squat), appelée « la vacance » (« Leegstandwet »). Elle impose aux propriétaires de déclarer les bâtiments et locaux vacants. Le squat est déclaré illégal dans l’année qui suit la déclaration. Les squatters peuvent être désormais assignés anonymement en justice. Mais par contre le propriétaire perd la protection juridique si le bâtiment reste inutilisé et sans projet futur concret pendant plus d’un an. Le squat obtient donc par là un statut légal. Cependant, cette loi a surtout pour effet de donner une impulsion sans précédent au « contre-squatting », lequel est maintenant devenu un secteur immobilier à part entière, et abrite cinq fois plus de « locataires » que les squats (et avec des « loyers », qui de (presque) zéro au début, se rapprochent du secteur commercial …).
Cette période est celle où le mouvement squatter peut se targuer d’un large soutien auprès de la population. Le mouvement squatter a été un des principaux moteurs des grands travaux de renouvellement du logement social des années 80-90, tout en contribuant grandement à la sauvegarde de la diversité économique, sociale et culturelle des quartiers populaires. C’est aussi principalement à lui que l’on doit les nombreux théâtres et ateliers de quartier, ainsi que l’acceptation de nouvelles formes de (co-)habitation.
Le retournement dans les années 90 et jusqu’à nos jours
Dopée par les booms successifs de la technologie et de la finance, une droite revanchiste et populiste gagne rapidement du terrain. A deux gouvernements successifs des libéraux conservateurs et des socialistes dirigés par l’ancien syndicaliste Wim Kok 1994-2002 succèdent trois gouvernements de droite pure et dure dirigés par le chrétien-démocrate Balkenende. La « loi sur la vacance » est remaniée et intégrée dans une nouvelle loi-cadre sur l’habitat (« Huisvestingwet ») en 1993. Elle contient des dispositions plus contraignantes concernant le squat. L’essor de l’économie réduit le nombre de bâtiments « squattables » tout en menaçant l’existence des squats existants. Les expulsions nombreuses et musclées donnent lieu à des scènes de violence qui aliènent la sympathie du public pour les squatters.
C’est en 2003 qu’un député chrétien-démocrate lance la première proposition de loi visant à rendre le squat complètement illégal en toutes circonstances, mais cette tentative n’aboutit pas. En 2006 le deuxième gouvernement Balkenende propose une loi dans le même sens, mais elle se heurte à l’opposition interne du ministre de la justice Pechthold du parti démocrate (centriste), ainsi que des maires des grandes villes, qui craignent des désordres supplémentaires. Et finalement, en 2009, trois parlementaires, dont l’un est dans l’opposition ( !), présentent une nouvelle fois une proposition de loi qui transformerait toute forme de squat en délit. Cette proposition de loi reçoit le soutien peu surprenant du PVV (groupe Wilders, extrême droite), mais également, après des débats internes agités, du Parti du Travail (PvdA) dont le porte-parole affirme que « l’Etat est mieux à même de combattre la vacance que les squatters ». La Chambre Haute est à nouveau très circonspecte (d’autant plus que les municipalités, censées gérer les mesures décourageant la vacance, ainsi que les désordres subséquents à l’application de la loi, ne reçoivent aucun financement supplémentaire), mais sauf imprévu (comme en 1976), la loi semble devoir être adoptée cette fois.
La situation actuelle (2010)
Dans les affaires qui passent devant les tribunaux, les squatters arrivent encore à gagner à peu près la moitié des procédures intentées contre eux et ainsi à empêcher, au moins temporairement, leur expulsion. En cas d’expulsion ils évitent systématiquement les affrontements. Les pronostics sur l’avenir du squat après l’adoption prévisible de la loi qui le criminalise ne sont finalement pas foncièrement pessimistes. Les bourgmestres (maires, désignés et non élus) des grandes villes se sont déjà prononcés contre son application rigoureuse et sans distinction. Ce n’est pas le squat qui va être la principale victime de la nouvelle loi, mais le secteur du « contre-squatting » qui est devenu la solution majeure – bien que précaire – de logement pour jeunes, artistes et étudiants.
En faisant basculer le squat du civil au pénal, la loi transforme le squat en problème de maintien de l’ordre ce qui le rend plus facile à « assumer » pour les autorités. En effet, alors qu’elles doivent impérativement faire exécuter un jugement prononcé aux dépens des squatters dans une procédure civile, elles peuvent au pénal, faire usage de leur pouvoir discrétionnaire pour temporiser comme bon leur semble. La nouvelle crise économique et financière a fait du vide sur le marché immobilier, facilitant la mise en pratique d’alternatives de « remplacement » au squat tels que les « incubateurs culturels », les « bancs d’essai de nouvelles formes d’habitat » et autres innovations.
Le [mouvement] squat campe sur ses positions et reste fort et bien organisé, en particulier à Amsterdam.
On consultera avec profit l’article squat dans l’Encyclopédie Wikipédia dans les différentes langues de référence.
Jaap Draaisma et Patrice Riemens
