Communiqué du 12 décembre 2012, 15h45 – Suite au passage en force de la Préfecture, recours et détermination
Nous avons appris que le Tribunal de Saint-Nazaire, suite à une ordonnance sur requête, a rendu hier une décision de justice “autorisant l’expulsion de tous les opposants sans droit ni titre présents” sur la parcelle de la Châtaigne. Le principe d’une ordonnance sur requête est celui d’une procédure anonyme, sans débat contradictoire, qui ne peut fonctionner que dans la mesure où les habitant-e-s ne sont pas nommé-e-s et identifié-e-s. Dans le cas présent les habitant-e-s de la Châtaigne s’étant officiellement identifiés par voie de fax et lettre recommandée aux avocats d’AGO et de la Préfecture avant l’ordonnance, celle-ci devrait être invalidée. Les habitant-e-s de la Châtaigne mettent dès maintenant en place les recours juridiques nécessaires à ce sujet. Dans ce contexte, tout recours à la force publique et expulsion constituerait clairement un passage en force sur le plan juridique et politique. Read More
