Bruxelles (Belgique): réquisition d’un batiment par une des communes de la capitale au profit d’un collectif de sans papiers

Le bourgmestre Vincent De Wolf et le Collège d’Etterbeek réquisitionnent un immeuble pour donner un logement à 65 personnes sans-papiers.

C’est grâce à la combativité de toutes et tous et principalement de Vsp-Bruxelles que le bourgmestre a appliqué l’article 23 de la Constitution qui dispose que « chacun a le droit de mener une vie conforme à la dignité humaine », que ce droit comporte notamment « le droit à un logement décent », que ce droit est manifestement reconnu à toute personne présente sur le territoire, en ce compris les personnes ne disposant pas d’un titre de séjour légal (voir l’arrêté du bourgmestre concernant la réquisition du bâtiment).

Cela a permis de mettre en œuvre le principe selon lequel le Bourgmestre peut réquisitionner tout immeuble abandonné afin de le mettre à disposition de personnes sans-abri.

La Voix des Sans-Papiers occupe donc le bâtiment à l’adresse suivante: 269, Avenue d’Auderghem à 1040 Etterbeek.

Une belle bataille vient d’être gagnée. En face du gouvernement fédéral qui prépare un paquet de lois pour réprimer les migrants, et alors que Théo Francken se vante sur son site d’atteindre des records du nombre de retours forcés, les Bourgmestres peuvent et doivent prendre, désormais, et en tout état de cause, les mesures aptes à assurer le respect de l’ordre public et des droits fondamentaux, et la continuité des services promis à la
population.

S’agit-il d’un premier pas pour une politique volontariste des communes ?

Par ailleurs, vu l’arrêté communal de la commune d’Etterbeek, nous avons là une situation concrète qui amène une jurisprudence dans la réquisition d’immeubles vides par le pouvoir communal. Et nous rencontrerons le nouveau bourgmestre de Bruxelles fin août pour tenter d’évaluer les possibilités de réquisition pour les communes de Bruxelles.

La lutte continue…