Début août, sept mineurs isolés, rejetés et mis à la rue par le Service d’Accueil et d’Evaluation des Mineurs Non Accompagnés (SAEMNA), ont saisi le juge des référés pour faire valoir leur droit à une mise à l’abri par le département de la Gironde dans l’attente de leur audience auprès du juge des enfants. Le 6 août, le juge des référés a enjoint le Département « d’assurer l’hébergement et l’alimentation » de ces jeunes mineurs dans un délai de 24h.
Ces jeunes ont récupéré après la fin de leur prise en charge par le SAEMNA des documents d’état civil prouvant leur minorité. Le juge des référés a rappelé, dans cette ordonnance du 6 août, qu’il revient « à l’administration d’apporter la preuve du caractère irrégulier, falsifié ou non conforme » de ces documents. Dans l’attente ils bénéficient d’une « présomption de validité » et les jeunes bénéficient alors eux de la présomption de minorité. A charge donc au Département de les mettre à l’abri en attendant leur audience auprès du juge des enfants !
Ainsi le juge a considéré que la présentation par les sept requérants de documents officiels prouvant leur minorité suffisait à invalider la décision du président du conseil départemental de la Gironde fondée « sur les seuls résultats de l’évaluation à laquelle il avait été procédé par ses services » (le SAEMNA). Cette évaluation par le SAEMNA est donc jugée, jusqu’à preuve du contraire, comme « manifestement erronée ».
Enfin il est précisé qu’ « en l’état de l’instruction et à la date de la présente ordonnance, compte tenu au surplus du contexte de reprise de l’épidémie de Covid-19 », la décision du président du conseil départemental « révèle […] une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale ».
Cette décision est donc un véritable camouflet pour le département de la Gironde et une victoire pour les mineurs isolés. Que cette victoire qui démontre que les pouvoir publics ne respectent pas leurs propres lois en appelle d’autres!
Kabako
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