Mardi 30 novembre, les premiers jugements ont été rendus dans le cadre d’une série de procédures en référé engagées par la municipalité d’Amsterdam. Les poursuites visaient à légitimer l’expulsion des personnes bénéficiaires de la Prestation Nationale pour les Ressortissants Étrangers (Landelijke Vreemdelingen Voorziening, LVV). Des verdicts ont maintenant été rendus dans deux cas, et dans les deux cas, le tribunal a fait droit à la demande d’expulsion. Cela signifie que la municipalité peut procéder à l’expulsion dès ce week-end, laissant les résident-es du LVV concerné-es dans la rue. Ceci alors que le parti responsable du LVV, Groenlinks, déclare dans son programme pour 2022 que personne à Amsterdam ne dort dans les rues.
L’une des victimes est une femme de 37 ans, originaire d’Érythrée, qui vit aux Pays-Bas depuis 11 ans. Dans le jugement, la responsabilité est entièrement placée sur elle : elle se retrouvera sans-abri de “son propre choix”. C’est une représentation absurde des choses : personne ne choisit d’être sans-abri. En réalité, après près d’un an et demi d’hébergement et de contrôle juridique, elle est renvoyée sans avoir fait un seul geste.
Les arguments de l’avocat de la partie concernée ont été complètement ignorés. Dans sa plaidoirie, il déclare que les parties prenantes de la LVV n’ont pas fait ce qu’elles avaient précédemment promis de faire. Le pacte LVV que les parties ont signé stipule qu’elles chercheront sérieusement une solution pour les personnes qui ne peuvent pas retourner dans leur pays d’origine, mais qui ne sont pas non plus autorisées à rester ici. Iels ne peuvent pas satisfaire à la lourde charge de la preuve imposée par l’IND, simplement parce qu’iels n’ont pas les bons documents – iels ont “besoin de preuves” – mais iels ne peuvent pas quitter le pays pour la même raison, car iels ne sont reconnu-es par aucun autre pays. Les Pays-Bas ont le devoir d’offrir une perspective aux personnes qui se sont retrouvées dans une situation aussi désespérée. Maintenir indéfiniment les gens dans une situation désespérée dont iels ne pourront jamais, jamais sortir n’est possible que lorsque la dimension humaine a été complètement perdue de vue. Les règles sont appliquées sans tenir compte des conséquences néfastes, comme nous l’avons vu récemment dans d’autres organismes d’exécution tels que le fisc.
La municipalité et les refuges sont désormais libres d’exécuter ce verdict et de procéder à l’expulsion. D’autre part, GroenLinks a le choix d’appliquer le programme de son parti et d’empêcher l’expulsion. Si la municipalité procède à l’expulsion, elle choisira délibérément de se situer en dessous du seuil humanitaire minimum en rendant les gens à nouveau sans abri. Ceci en plein hiver et au milieu d’une pandémie. Cela signifie également que la municipalité collabore une fois de plus à l’illégalisation de personnes et les prive de droits fondamentaux tels que le logement et l’accès au marché du travail, à l’éducation et aux soins. Apparemment, la municipalité d’Amsterdam estime qu’elle n’est pas tenue de respecter les droits de l’homme élémentaires tels qu’ils sont définis dans la Déclaration universelle des droits de l’homme.
Au total, 15 personnes du LVV d’Amsterdam sont actuellement menacées d’expulsion. Un certain nombre d’entre elleux ont organisé une manifestation le 23 octobre sous le nom de We Are Still Here, demandant : Pas de solutions temporaires, mais des permis de séjour permanents. Mais les victimes ne sont pas entendues et ne sont pas protégées, et la critique de cette initiative LVV tombe toujours dans l’oreille d’un sourd.
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Wij Zijn Hier, le 2 décembre 2021 http://wijzijnhier.org/gemeente-amsterdam-wil-lvv-bewoners-ontruimen-rechtbank-wijst-dit-in-een-meedogenloos-vonnis-toe/
