La Haute Cour de justice de Madrid (TSJM) s’est prononcée sur deux recours déposés par le centre social en juin et novembre 2019, confirmant que la mairie de Madrid n’avait pas la légitimité pour procéder à l’expulsion mais affirmant que « les dommages ne sont pas irréparables ».
Une victoire amère pour les voisines de Madrid. La justice est d’accord avec La Ingobernable et montre à quel point les intérêts partisans sont au-dessus de la légalité et du bien commun. La TSJM s’est prononcée en faveur du centre social La Ingobernable, arguant que « la mairie de Madrid manque de légitimité » concernant l’expulsion qui a eu lieu le 13 novembre 2019 dans la Calle Gobernador 39.
La Ingobernable a dénoncé que « le conseil municipal n’avait pas la légitimité pour initier et traiter le processus d’expulsion parce qu’il y avait une affectation en cours à la Fondation Ambasz et qu’en tout cas ils auraient dû initier la procédure par le droit pénal » explique Naomi Abad, avocate de Red Jurídica qui a déposé le recours auprès du TSJM en juin 2019. « L’administration était parfaitement consciente qu’elle n’avait pas la légitimité pour le faire et pourtant elle a ordonné la procédure d’expulsion.
D’autre part, le deuxième arrêt qui répond au recours introduit par le centre social en novembre 2019 contre l’application provisoire de l’expulsion dans le cadre d’un arrêt de la Cour suprême de justice considère « qu’on ne peut pas non plus voir qu’un dommage irréparable sera causé si la mesure n’est pas adoptée puisque, comme l’indique l’arrêt attaqué, ce dommage est indemnisable si la demande du requérant est acceptée » en se référant au recours précédent. Selon Abad, c’est un peu contradictoire : « Nous disions en novembre que vous ne pouvez pas procéder à l’application provisoire de la peine (l’expulsion) parce que si nous gagnons devant la Cour suprême de justice et que vous nous donnez la raison pour laquelle vous allez procéder à une expulsion sans avoir la légitimité pour le faire. Le premier recours (en juin 2019) n’aboutit pas, l’expulsion de La Ingobernable a été effectuée en novembre et finalement en février de cette année les deux recours ont été tranchés comme par hasard le même jour avec cinq mois de différence nous donnant la raison que le conseil n’avait pas la légitimité pour effectuer l’expulsion et, en même temps, en disant que rien ne se passe parce que la situation est réversible et que certains dommages peuvent être indemnisés, nous ne sommes pas d’accord avec cela et nous nous demandons comment l’administration va rendre cette situation réversible et indemniser tous les voisines qui n’ont pas pu utiliser le centre et ses activités depuis lors. »
L’expulsion de tout espace autogéré entraîne des dommages irréparables au tissu social. C’est pour cette raison que les juristes de La Ingobernable étudieront toutes les voies juridiques pour poursuivre ce processus, y compris celle de la responsabilité patrimoniale. Nous tenons à souligner notre surprise devant le fait que la Cour suprême de justice n’a pas rendu de décision sur les mesures de réparation qui incombent à la mairie de Madrid après avoir procédé à cette expulsion illégale.
Nous confions à l’actuel maire de Madrid, Martínez-Almeida, le soin de réparer les dégâts en cette période de crise sans précédent. Les centres sociaux sont des espaces vitaux de solidarité et de soutien mutuel. En ces temps très durs de crise sociale et sanitaire, les réseaux de voisinage et les espaces autogérés ont été les véritables axes qui ont soutenu la vie de la ville de Madrid.
Les banques alimentaires, les initiatives de soins, la création de réseaux de voisinage ont été les espaces pour revendiquer la vie au milieu de la douleur et le dysfonctionnement des institutions. C’est sur cette façon de vivre et de faire de la politique que nous parions, sachant qu’au-delà de la légalité, notre légitimité naît de ces pratiques horizontales et solidaires. Nous profitons de cette victoire amère pour rappeler à nos voisines et aux institutions que nous préparons un retour très spécial.
Nous nous réjouissons de nous revoir, côte à côte.
La Ingobernable
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[ Communiqué en espagnol publié le 25 juin 2020 par La Ingobernable https://ingobernable.net/2020/06/25/almeidadesalojoilegal/ ]
