Affaire Maryvonne: du fait divers à la proposition de loi contre les occupations
Communiqué du comité de soutien aux habitants du 94 rue de Châtillon
C’est avec consternation que nous avons appris le dépôt par le député UMP Julien Aubert d’une proposition de loi qui viserait à sanctionner pénalement les occupations sans droit ni titre.
Elle est rendue publique trois semaines après le début du phénomène « Maryvonne », une affaire rennaise qui a directement inspiré le texte de loi du député du Vaucluse, initiateur en 2003 d’un mouvement subtilement intitulé « Rassemblement Bleu Lavande ».
Son texte, déjà signé par quarante de ses confrères, propose que les préfets soient dans l’obligation de recourir à la force publique pour expulser les occupants sans droit ni titre d’un bien immobilier dans les 48 heures après la décision du juge, et propose également de frapper les contrevenants d’une sanction d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende. Read More
