Malgré toute l’horreur du système judiciaire français, il y a tout de même des règles de base depuis des décennies. En droit pénal, la double peine est interdite. Selon l’adage Non bis in idem – «pas deux fois pour la même [chose]» – on ne peut pas condamner une personne deux fois pour les mêmes faits.
Le fait d’administrer une punition collective est aussi totalement illégal. «La responsabilité pénale ne peut résulter que d’un fait personnel» selon une jurisprudence de… 1859. Celui qui commet un acte est le seul responsable. Et «Nul n’est passible de peine qu’à raison de son fait personnel». Personne d’autre que la personne condamnée n’a à subir une sanction. Même si dans les faits, les familles de détenus sont souvent impactées par les frais de justice et la privation de liberté de leur proche. Mais aujourd’hui, ces principes fondamentaux sont piétinés sans aucune retenue.
Le 23 août, le préfet du Val d’Oise, en banlieue parisienne, se vantait sur Twitter d’avoir expulsé la famille d’une personne condamnée suite à la révolte du début de l’été. Read More
