Dans son ELAN, la République (en) marche sur la gueule des pauvres
Le projet de loi ELAN (Évolution du logement et aménagement numérique) vise à réformer le droit immobilier. Il a été présenté au Conseil des ministres en avril 2018, discuté à l’Assemblée nationale et au Sénat depuis.
Il présente plusieurs mesures anti-pauvres, dont une est particulièrement horrible: l’article 58 ter.
Cet amendement a été ajouté par la droite LR (Les Républicains), il est spécifiquement anti-squat et vise, en termes juridiques, à mettre au même niveau l’occupation de logements vides (laissés à l’abandon depuis plusieurs mois, parfois depuis des années) et la violation de domicile (c’est-à-dire l’introduction dans un logement où des personnes habitent), celle-ci étant réprimée aujourd’hui par une expulsion immédiate sans jugement et une condamnation allant jusqu’à un an de prison et 15 000 euros d’amende.
Pour l’instant, les juges doivent décider des éventuels délais avant expulsion pour les squatteur-euse-s entré-e-s dans des lieux laissés vides par leurs propriétaires, mais pas d’illusion, la loi est très claire: le droit de propriété passe avant le droit au logement. L’expulsion est systématiquement décidée par les juges.
Jusqu’à maintenant, le squat n’est pas pénalisé. Il n’est pas supposé mener en prison, et constitue une solution de secours pour des gens qui sans ça seraient à la rue (faut-il rappeler que selon la Fondation Abbé Pierre il y a en France plus de quatre millions de personnes mal-logées ?).
En mettant au même niveau l’occupation de bâtiments vides et abandonnés et la violation de domicile, ce projet de loi chercher à punir celles et ceux qui sont dans une impasse économique et sociale. Et en ne faisant plus la part des choses entre des pratiques d’occupation qui n’ont pas grand-chose à voir entre elles, on peut se demander si les parlementaires veulent inciter à ce que les squatteur-euse-s ne fassent pas la part des choses non plus… Effectivement, si s’installer dans un domicile meublé avec tout le confort, contrats d’eau et d’élec’ en cours, n’est pas moins risqué pénalement que d’occuper un bâtiment vide et laissé à l’abandon, alors quoi ?… Messieurs-dames les députés et sénateurs, sénatrices, on va occuper vos domiciles principaux ! C’est ça que vous voulez ?
Cette proposition de loi est insensée. Ce qu’elle provoquerait si elle était appliquée, c’est encore plus de logements vides, et encore plus de gens à la rue. Sachant que dans ce pays il y a déjà plus de logements vides que de gens à la rue, qui nous expliquera le bon sens de cette proposition de loi ?
Si on suit bien leur logique, cette loi devrait mener beaucoup plus de gens en prison, alors que les taules sont déjà surpeuplées. Mais on tentera sûrement de nous rassurer en nous disant que des projets de construction de nouvelles prisons arrivent tout bientôt… Intéressant projet que celui de mettre des pauvres à la rue, puis en prison simplement pour avoir essayé de dormir sous un toit.
Le 19 septembre, une commission mixte paritaire (composée de sept sénateurs et sept députés) se réunira au Sénat, à Paris, dans le but d’éviter un nouveau passage du texte devant l’Assemblée et donc d’accélérer la mise en application de la loi ELAN, et potentiellement de l’article 58 ter.
La République En Marche et Les Républicains semblent avoir en commun la haine des pauvres et l’amour des inégalités sociales. Les politicien-ne-s en général, députés, sénateurs et autres, ne font pas partie de celles et ceux qui galèrent pour se loger. La plupart d’entre eux partagent le privilège de posséder chacun-e plusieurs logements, tandis que nous autres n’en possédons aucun. Si nous ne squattons pas, nous devons nous ruiner pour nous loger, et remplir un peu plus les poches de gens qui ont déjà beaucoup plus d’argent que nous. C’est la logique du capitalisme, y compris dans un « État social » comme la France. Alors que les politicien-ne-s, bourgeois-es de leur état, protègent leurs privilèges, ce n’est guère étonnant.
Mais quand même… La majorité LREM (La République En Marche) va-t-elle se soumettre aux desiderata de l’opposition de droite LR en faisant appliquer leur article 58 ter ? La suite, au prochain épisode…
La loi ELAN est une raison supplémentaire de se révolter et de vouloir en finir avec ce système capitaliste qui détruit la planète et bousille nos vies.
Non à l’article 58 ter, non à la loi ELAN dans sa totalité, non à la justice de classe !
RASSEMBLEMENT CONTRE LA LOI ELAN
MERCREDI 19 SEPTEMBRE 2018, À 12H30
DEVANT LE SENAT, EN HAUT DE LA RUE DE TOURNON, PARIS VIe
MÉTRO ODÉON OU RER LUXEMBOURG
(On restera jusqu’à la fin de la « commission mixte paritaire », qui peut durer plusieurs heures…)
Septembre 2018
Des squatteur-euse-s et des galérien-ne-s du logement de Paris-banlieue
Contact: personne@@@squat.net
Post-scriptum: ce texte est focalisé sur l’aspect anti-squat du projet de loi ELAN, mais la loi ELAN dans son ensemble présente d’autres points critiquables et problématiques, notamment l’article 40 bis qui permet la résiliation du bail de plein droit, et donc possiblement l’expulsion de toute une famille locataire, lorsque l’un-e des habitant-e-s d’un logement a été condamné-e pour usage ou trafic de stupéfiants. Pour plus d’infos, voir le texte du DAL38.
Enfin, d’autres mobilisations auront lieu ces prochains jours contre la loi ELAN, à Angers le 15 septembre, à Lille, Grenoble, Montpellier, Rodez, Toulouse, Bordeaux, Limoges, Nantes et Rennes le 18 septembre, etc.
[Télécharger le tract en PDF pour recto-verso A5.]
