Malgré toute l’horreur du système judiciaire français, il y a tout de même des règles de base depuis des décennies. En droit pénal, la double peine est interdite. Selon l’adage Non bis in idem – «pas deux fois pour la même [chose]» – on ne peut pas condamner une personne deux fois pour les mêmes faits.
Le fait d’administrer une punition collective est aussi totalement illégal. «La responsabilité pénale ne peut résulter que d’un fait personnel» selon une jurisprudence de… 1859. Celui qui commet un acte est le seul responsable. Et «Nul n’est passible de peine qu’à raison de son fait personnel». Personne d’autre que la personne condamnée n’a à subir une sanction. Même si dans les faits, les familles de détenus sont souvent impactées par les frais de justice et la privation de liberté de leur proche. Mais aujourd’hui, ces principes fondamentaux sont piétinés sans aucune retenue.
Le 23 août, le préfet du Val d’Oise, en banlieue parisienne, se vantait sur Twitter d’avoir expulsé la famille d’une personne condamnée suite à la révolte du début de l’été. Un homme accusé d’avoir volé dans une boutique lors du soulèvement provoqué par l’exécution de Nahel a été placé en détention provisoire puis condamné à 12 mois d’enfermement. Une peine extrêmement lourde pour un vol, alors que des criminels en col blanc, comme Sarkozy, paradent sur les plateaux télé.
Mais ce n’était pas suffisant : le préfet ajoute une deuxième punition, collective cette fois. Il se vante d’avoir «délivré le concours de la force publique» pour «procéder à l’expulsion locative de l’ensemble des occupants du logement social où il résidait» dans la ville de Deuil-la-Barre. Concrètement : mettre à la rue des personnes innocentes. Toute une famille, pour un seul membre ayant participé aux émeutes.
Les personnes expulsées n’ont pas été jugées, même selon la justice elles ne sont coupables en aucune manière d’aucun fait. La journaliste Sihame Assbague explique le 24 août : «La famille est à la rue… et choquée par cette procédure. Aucune solution de relogement ne lui a été proposée. Il leur a été «conseillé» d’appeler le 115 pour trouver un hébergement. Le logement était occupée par la maman, quatre de ses enfants, et sa petite-fille âgée de 2 ans.» Un bébé mis à la rue en représailles d’une révolte, pour punir une famille !
Le RN en rêvait, la France de Macron l’a fait. Ces pratiques sont réclamées depuis longtemps par les adeptes de Le Pen et Zemmour. Elles sont mises en application par Macron.
L’État autoritaire ne se contente pas de couvrir la police violente, d’emprisonner celles et ceux qui se révoltent, il faut aussi frapper leurs proches. Une vendetta mafieuse.
[Publié le 25 août 2023 sur Contre-attaque.]
