10 juillet 2009
Enquête IGS en cours à Croix de Chavaux, tout les habitants de la place sont interrogés.
Ils recherchent des images.
Des nouvelles des gardes à vue
F. est sorti sans rien.
R. est sorti et comparait le 7 octobre pour dégradation.
P. est toujours en GAV et sera déféré au dépôt pour passer en comparution immédiate demain samedi 11 juillet à 13h au TGI de Bobigny, il est poursuivi pour jet de projectiles.
A bientôt.
http://laclinique.over-blog.net/
20 juin 2009
Bonjour,
La décision de justice a été prononcée hier : environ 500 euros de frais d’huissier, 1 mois pour évacuer le squat et 70 euros d’astreinte.
Pour rappel, la SOCLOVA nous demandait 3 000 euros de frais d’huissier et d’avocat, une évacuation immédiate (la procédure était un référé) et 200 euros d’astreinte.
Les personnes qui sont passées en procès aux nom de l’ensemble des habitant-e-s du 49-3 ne semble pas vouloir aller à l’encontre de la décision du TI d’Angers, le but étant évidemment d’éviter de payer 70 euros par jour et par personnes à partir du 19 juillet.
Par ailleurs, le groupe « Ouest section » semble partant pour faire un concert de soutien au 49-3 afin de payer l’amende et une demande à la prochaine AG de l’Etincelle sera faite pour savoir si l’Etincelle est d’accord pour qu’on organise dans ses locaux un concert.
Cédric pour les habitant-e-s du 49-3
| Paris: La cour d’appel de Paris relaxe le DAL |
COMMUNIQUE Paris le 28 mai 2009
La cour d’Appel de Paris prononce la relaxe de l¹association Droit Au Logement
La 13e cour d’Appel de Paris a relaxé aujourd’hui l’association Droit Au logement qui avait été condamnée en novembre 2008, par le tribunal de police, à une amende de 12 000 euros, et à la confiscation de 318 tentes et de matériel de couchage, lors du campement des 374 familles sans logis de la rue de la banque, entre octobre et décembre 2007.
En outre, la cours ordonne la restitution des tentes et du matériel de couchage saisi.
Cette décision est motivée par « l’état de nécessité » des familles qui campaient, et le fait que l »article de loi qui a justifié la condamnation du DAL n »a pas été prévu pour « réprimer les manifestations telles que celle organisée par l »association DAL pour lutter en faveur du droit au logement ».
Droit Au Logement remercie les avocats et juristes, Henri LECLERC Dominique HILSUM, Pascal LEVY, Ludivine LUBAKI, Marys FOURQUAGLIA et Dalila ABAR, Josiane BALASKO, Mgr GAILLOT et Mr FOFANA qui sont venus témoigner et tout les militantEs, familles, citoyenNEs solidaires, et organisations qui ont soutenu le DAL dans ce combat.
Nous demandons au gouvernement en particulier à Madame Boutin qui avait approuvé la condamnation du DAL, de cesser de réprimer les sans logis campeurs et de tirer les leçons de cette décision symbolique :
– donner des instructions pour que les sans abris qui se protègent sous une tente ne soient plus verbalisés, et réprimés pour être déplacés loin des regards
– mettre en oeuvre une politique pour reloger les sans logis décemment et durablement, arrêter les expulsions et mettre en oeuvre la loi de réquisition.
Un toit c’est un droit !
+ d’infos : http://www.droitaulogement.org/
dalfede AAA free.fr
[Le 49-3 a été ouvert en mai 2009…]
https://squat.net/fr/news/angers250509.html
Le « 49-3 » en procès à Angers
Samedi 6 juin 2009
Ca n’a pas trainé! à peine une semaine après la visite du directeur de la SOCLOVA, avec huissiers et flics dans ses bagages, nous sommes assignées au tribunal lundi à 15h. Nous comptons sur une présence massive pour réaffirmer la nécessité des réquisitions de logements vides; nous demanderons le report du procès car nous n’avons reçu la notification que jeudi; la question est d’importance car la SOCLOVA gère une bonne partie des logements sociaux du quartier (le plus important d’Angers); alors des réquisitions et des grèves de loyers pourraient faire très mal au portefeuille! Read More
Lu sur https://toulouse.indymedia.org/spip.php?article37904
Rappel des faits :
En janvier 2009, cet ensemble d’habitation comprenant 5 appartements, un grand jardin et un local commercial d’une centaine de m2 situé au coeur du quartier résidentiel de « la côte pavée », inoccupé depuis 2005 est réquisitionné par 5 Sans Domicile Fixe. Début février, le constat de l’occupation est fait par les forces de l’ordre. En mars, nous débutons une activité de ludothèque associative ouverte au public. Le lieu héberge aussi une zone de gratuité. Ce même mois, les procédures judiciaires commencent.
LE VERDICT EST TOMBÉ CE MATIN : EXPULSABLE A PARTIR DE LUNDI 11 MAI 2009 Read More
Info trouvée sur Indymedia-Grenoble:
TGI : Condamnation pour le squat de Vizille
Mardi 21 avril 2009
Lundi 20 avril, deux squatteurs passaient devant le tribunal de grande instance de Grenoble (chambre correctionnelle) pour violation de domicile. L’histoire remonte au mois d’octobre, où une maison inoccupée depuis plus d’un an à Vizille (15km de Grenoble), avaient été ouverte par un collectif. Après un peu plus de 48 heures dans les lieux, la gendarmerie avait pris possession de la maison et embarqué les deux personnes présentes sur les lieux afin de les placer en garde à vue. Le chef d’inculpation retenu contre les deux individus a été « violation de domicile à l’aide de manoeuvre en forçant le cadenas d’entrée du portail ». D’après les gendarmes, il s’agirait « d’une violation de domicile effectuée par des jeunes gens désoeuvrés, sans domicile fixe, à la recherche d’un toit ». Read More
Samedi 11 avril 2009
Le mercredi 11 mars 2009, deux squatteureuses passaient en procès pour dégradation. Illes avaient été arrété-e-s [à l’automne dernier] par la BAC devant un squat devenu connu par la suite : le Caddie-Yack (38 rue Pascal)… La Brigade Anti-Criminalité avait tenté une expulsion en mode cow boy… Mais pas de bol : la police municipale avait déjà constaté l’occupation le matin même, et les autres squatteureuses étaient au dernier étage du bâtiment derrière une porte blindée !
Le 11 mars, en correctionnelle, illes étaient défendu-e-s par l’avocate Maître Vernay et son assistante. Elles demandaient la relaxe pour les deux personnes. De son côté le parquet demandait la relaxe pour l’un et une amende pour l’autre.
Beaucoup de personnes étaient venues en soutien, la salle d’audience était pleine et il y avait un rassemblement devant le tribunal pour visibiliser le procès avec des tracts, de la musique et une banderole contre les expulsions de logements… Read More
1er avril 2009
Salut à tous,
La juge du Tribunal d’Instance de La Rochelle a donc rendu son verdict mardi. Celui-ci est totalement en faveur du propriétaire : expulsion immédiate avec le concours de la force publique, 1200 d’indemnité mensuelle à compter du 1er décembre 2008, frais de justice et de garde-meubles à notre charge. Read More
Salut,
Quelques nouvelles de la ZUTTE (Zone d’Utopie Temporaire en Territoire Embourgeoisé), à La Rochelle.
Nous sommes passés en jugement au Tribunal d’Instance le 9 mars dernier, le jugement a été mis en délibéré et sera rendu le 30 mars [2009]. En attendant, nous sommes toujours là, toujours ouverts et accueillants.
Quelques actions se préparent dans les jours ou semaines à venir, quelques personnes s’investissent dans la réappropriation d’un amphi à la fac, d’autres partent en vacances, bref, la vie continue… Read More
Centre social occupé « la Chauve-souris »
62, rue chauve-souris – 4000 Liège
Ca plane pour 6 mois
Depuis maintenant 180 jours, nous occupons un bâtiment laissé à l’abandon depuis 3 ans.
Il s’en est passé des choses en 180 jours! Après avoir tenté de nous déloger de force, les propriétaires, sourds à nos demandes de conciliation et murés dans le silence depuis le début de l’occupation, font couper l’électricité fin décembre. Quelques jours plus tard, ils nous contactent pour négocier une sortie sans résistance. En parallèle, ils nous attaquent en justice pour formaliser cette « négociation ». Voilà qui est une étrange manière de procéder. La requête de leur avocat datant de début février est affligeante. Il nous accuse de ne pas bien entretenir le bâtiment ! Un comble alors que les propriétaires viennent de recevoir le permis de détruire. Nous sommes à ce moment début février. L’audience du 2 février est reportée au 2 mars. Les propriétaires espèrent nous virer pour le 15 mars. Read More
Aujourd’hui mercredi 11 mars 2009, a eu lieu le procès de deux personnes, arrêtées par la Brigade Anti-Criminalité en octobre dernier alors qu’elles réparaient la porte d’entrée d’un squat ouvert plusieurs jours auparavant, au 38 rue Pascal (le Caddie-Yack). Accusées de « dégradations de biens », elles passaient en « correctionnelle », défendues par Maître Vernay (et son assistante).
https://squat.net/fr/news/grenoble080309.html
Le proc’ a demandé la relaxe pour l’une des deux personnes et une simple amende pour l’autre (la différence entre les deux étant que l’une n’était en possession d’aucun outil tandis que l’autre, si).
On espère bien sûr une relaxe totale… Read More
Mercredi 11 mars, 13h30
Rendez-vous devant le tribunal avec banderole, son, et amuses-bouches.
A 14h, deux personnes, ex-occupant-es du Caddie-Yack, passeront en procès pour dégradation de biens, en correctionnelle, au tribunal de grande instance de Grenoble.
En octobre 2008, le Caddie-Yack, bâtiment situé au 38, rue Pascal à Grenoble, est occupé par une dizaine de personnes dans le but d’y installer des habitations et un espace d’activités militant autogéré.
Installé-es, chez elleux depuis plusieurs jours, les squatteureuses entreprennent des travaux sur la porte du bâtiment alors défectueuse. A ce moment là, un troupeau de bacqueux « passe par là » et décide de jouer aux cow-boys. Tout feu tout flamme, ils décident de rentrer en force dans la maison, dans le but de choper les gens. Il s’agit en fait d’une véritable tentative d’expulsion illégale du lieu. Une grande partie des squatteureuses réussit à monter dans les étages et à s’enfermer dans un appart, mais deux personnes sont quand même attrapées. Sur le coup, la maison tient, malgré les efforts répétés des forces de l’ordre pour enfoncer la porte, et les deux personnes sont emmenées en garde à vue, où elles resteront 20 heures. Bien sûr, la police en a profité pour essayer de prélever leur ADN, ce qu’elles refusent. Le 11 mars, ces deux personnes passent donc en procès pour « dégradation de bien public appartenant à la ville de Grenoble ». Read More
Début mars 2009
L’Avocate Générale a demandé la confiscation des tentes, sans amende.
La défense plaide la relaxe.
Le réquisitoire de l’Avocate Générale de la Cour d’Appel tranche avec celui du tribunal de police qui avait en octobre dernier demandé une amende de 32 000 euros, et avait débouché sur la condamnation à 12 000 euros.
Les Avocats de Droit Au logement ont demandé la relaxe, car notamment, cette infraction qui vise l’abandon d’objets et d’encombrants, ne peut concerner des êtres humains, et qu’elle ne peut être un instrument pour chasser les sans abris et attaquer les associations de défense des sans logis.
Le Jugement sera rendu le 28 mai 2009, à 13h30. Read More
DAL : Appel contre l’amende de 12 000 euros, mercredi 4 mars, 13h30
Droit Au logement
COMMUNIQUE
Paris, le 27 février 2009
« On n’est pas des déchets, mais des humains »
Appel de la condamnation du DAL à 12 000 euros d »amende, mercredi 4 mars, à 13h30 : RASSEMBLEMENT à partir de 13h, place Saint Michel (Paris).
Le 30 octobre dernier, l’association Droit Au Logement a été condamnée à la confiscation de 319 tentes, et à une amende de 12 000 euros pour avoir installé des tentes, et des couvertures sur la chaussée et le trottoir, devant le 24 rue de la Banque, Paris 2e, pendant l’automne 2007 .
Des femmes, des hommes et même des enfants dormaient dans ces tentes et sous ces couvertures, lorsque les procès verbaux ont été établis et le matériel confisqué. Read More
SOUTIEN AUX INCARCERES DE VINCENNES
Le 21 juin 2008, après plusieurs mois de révolte collective au sein du centre de rétention de Vincennes, un retenu qui avait réclamé en vain ses médicaments y mourait. Le lendemain, la marche silencieuse organisée par les retenus fut fortement réprimée. Une révolte éclata, où la plus grande prison française pour sans-papiers est partie en fumée… À ce jour huit anciens retenus de Vincennes ont été inculpés et risquent dix ans de prison.
La seule culpabilité réside dans une politique qui fait que des êtres humains sont pourchassés, arrêtés, enfermés, expulsés au prétexte qu’ils ne disposent pas de papiers administratifs que l’Etat nous impose d’avoir. Read More
