Wassenaar: la cour de justice se prononce pour une expulsion

Wassenaar (Pays-Bas) – Le lundi 20 décembre, le tribunal de La Haye a décidé que nous devions quitter la villa Ivicke dans les six semaines.

Nous ne sommes pas surpris.es par ce verdict en faveur du propriétaire, et nous n’allons pas l’accepter sans réagir.

L’argumentation du tribunal est que notre résidence ici est en violation du plan d’affectation du bâtiment, qui désigne son utilisation comme un bureau. Le juge a dit qu’il « comprend les difficultés actuelles du marché du logement » – le fait-il, vraiment ! – et pourtant il décide d’expulser pour faire place à du vide.

Expulsion pour faire place à du vide, oui : parce qu’il n’existe aucun plan concret pour l’utilisation future d’Ivicke. Aucun permis, aucun devis, aucun plan, seulement la parole de Ronnie van de Putte qui veut l’utiliser comme bureau pour le seul employé de son entreprise.

Cela suffit au juge pour affirmer « qu’il n’y a aucune raison de conclure que le monument sera à nouveau vacant après le départ de ses occupant.es ». Read More

Wassenaar: Villa Ivicke, des nouvelles des six derniers mois

Plan de zonage, travaux de construction, procédures judiciaires.

Beaucoup de choses se sont passées au cours des six derniers mois. En avril, le propriétaire a entamé un procès pour nous expulser. Et en mai, la municipalité de Wassenaar a imposé une ordonnance administrative au propriétaire, Ronnie van de Putte, et à nous en tant que résidents. Avec cette ordonnance administrative, la municipalité veut faire pression sur le propriétaire pour qu’il effectue des travaux de construction, et sur nous pour que nous quittions les lieux sous prétexte que le plan de zonage de la Villa Ivicke n’est pas un « logement » mais un « bureau ».

En tant qu’habitant-es d’Ivicke, nous avons déposé un recours contre l’application du plan de zonage, l’audience était censée avoir lieu le 16 septembre. Cependant, l’affaire a été renvoyée devant le tribunal, ce qui a entraîné l’annulation de l’audience. Nous attendons maintenant une date pour cette audience. Dans l’ordonnance administrative, la municipalité a marqué le 19 novembre comme date de départ. Quoi qu’il en soit, il est déjà clair qu’il n’y aura pas de décision dans cette affaire avant cette date, mais cela ne signifie pas que la municipalité ne peut pas nous expulser. C’est pourquoi nous avons demandé à la municipalité de suspendre l’exécution de l’ordonnance administrative jusqu’à ce que le tribunal ait statué sur la légalité de cette exécution. Read More