Début août, sept mineurs isolés, rejetés et mis à la rue par le Service d’Accueil et d’Evaluation des Mineurs Non Accompagnés (SAEMNA), ont saisi le juge des référés pour faire valoir leur droit à une mise à l’abri par le département de la Gironde dans l’attente de leur audience auprès du juge des enfants. Le 6 août, le juge des référés a enjoint le Département « d’assurer l’hébergement et l’alimentation » de ces jeunes mineurs dans un délai de 24h.
Ces jeunes ont récupéré après la fin de leur prise en charge par le SAEMNA des documents d’état civil prouvant leur minorité. Le juge des référés a rappelé, dans cette ordonnance du 6 août, qu’il revient « à l’administration d’apporter la preuve du caractère irrégulier, falsifié ou non conforme » de ces documents. Dans l’attente ils bénéficient d’une « présomption de validité » et les jeunes bénéficient alors eux de la présomption de minorité. A charge donc au Département de les mettre à l’abri en attendant leur audience auprès du juge des enfants ! Read More
