12 juillet, fête des terres de Pertuis https://squ.at/r/bhb8
Excellente nouvelle en ces temps où l’écologie et l’agriculture paysanne sont malmenées !
Début juin, la Cour Administrative d’Appel de Toulouse a annulé le jugement en première instance du Tribunal Administratif de Nîmes du 23 mai 2023 et l’arrêté de DUP (Déclaration d’Utilité Publique) du 25 juin 2020 de la constitution de la réserve foncière pour la ZAE de Pertuis pris par le Préfet du Vaucluse.
La Cour Administrative d’Appel a donc statué en faveur de Terres Vives Pertuis, FNE PACA et de la Confédération Paysanne de Vaucluse, et de la protection des espaces agricoles et naturels non urbanisés et inondables.
Lors de l’audience du 20 mai 2025, la rapporteure publique a conclu à l’annulation du jugement de 1ère instance et de l’arrêté de DUP au motif de 3 moyens : les besoins en foncier ne sont pas suffisamment justifiés, la DUP n’a pas été précédée d’une évaluation environnementale, ni d’étude préalable agricole. Read More