En février 2026, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a prononcé une relaxe sur le fond pour une affaire Kasbarian datant d’automne 2023 ! Une tentative d’ouverture de squat d’habitation à Marseille s’était soldé par une première application de la loi Kasbarian-Bergé, dite « loi anti-squat », votée la même année. Jugées en 2024, les personnes avaient pris six mois avec sursis pour le délit d’introduction et maintien et refus signalétique, ce qui avait fichu un petit coup au moral au milieu squat marseillais.
En même temps, d’autres condamnations étaient prononcées pour les mêmes faits en région parisienne avec des peines moins sévères. Face à de telles peines et un manque de jurisprudence, les personnes avaient décidé de faire appel.
En appel et deux ans plus tard, le Président les relaxe !
La décision n’est pas encore publiée (apparemment il faudra attendre bien un an !), mais on peut déjà partager notre joie et quelques hypothèses concernant ce rendu favorable : Read More
