Montreuil/Vincennes: quand les flics prennent tes empreintes, ta photo et ton ADN de force

Le 24 janvier 2022, dans le cadre de la loi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, un nouvel alinéa a fait discrètement son apparition dans l’article 55-1 [1] du code de procédure pénale, qui réglemente la prise d’empreintes et de photo en garde à vue.

Le nouvel alinéa en question :

« Sans préjudice de l’application du troisième alinéa, lorsque la prise d’empreintes digitales ou palmaires ou d’une photographie constitue l’unique moyen d’identifier une personne qui est entendue en application des articles 61-1 ou 62-2 pour un crime ou un délit puni d’au moins trois ans d’emprisonnement et qui refuse de justifier de son identité ou qui fournit des éléments d’identité manifestement inexacts, cette opération peut être effectuée sans le consentement de cette personne, sur autorisation écrite du procureur de la République saisi d’une demande motivée par l’officier de police judiciaire. L’officier de police judiciaire ou, sous son contrôle, un agent de police judiciaire recourt à la contrainte dans la mesure strictement nécessaire et de manière proportionnée. Il tient compte, s’il y a lieu, de la vulnérabilité de la personne. Cette opération fait l’objet d’un procès-verbal, qui mentionne les raisons pour lesquelles elle constitue l’unique moyen d’identifier la personne ainsi que le jour et l’heure auxquels il y est procédé. Le procès verbal est transmis au procureur de la République, copie en ayant été remise à l’intéressé. »

Cet article annonce tout simplement que désormais si les flics considèrent qu’ils n’ont pas ton identité, ils pourront te prendre ta signalisation de force dans le cas ou tu la refuses (à savoir, un portrait photo et la prise de tes empreintes). Ce n’est pas nouveau en Europe, l’Etat français se rapproche des politiques de l’Espagne, l’Italie, l’Allemagne ou encore la Belgique, mais on avait pu jusque là y échapper. Ce bout de loi n’a pas fait grand bruit, et il n’y a pas eu jusque là d’échos de son application. C’est aujourd’hui chose faite, avec ma dernière garde à vue, et celle d’autres compagnons.

Contexte de départ: le vendredi 22 avril, des baqueux s’introduisent dans un squat, prétextant une tentative de cambriolage. Une des trois personnes présentes dans la maison est embarquée, poursuivie pour violence sur PDAP. Un rassemblement s’organise rapidement le soir même, depuis le squat du Marbré (il apparaît dans le dossier que nous étions pris en filature depuis le Marbré). On est une petite dizaine, mais impossible d’arriver devant le commissariat, de très nombreux flics nous barrent la route, et ne tardent pas à embarquer presque tout le monde. Je cours et me fait prendre en chasse jusqu’à mon interpellation. Read More

Grenoble: nullité dans le cadre d’un procès pour dégradation, refus de signalétique et refus d’ADN

Mardi 17 novembre avait lieu à Grenoble le procès de deux camarades accusées de dégradation, refus de signalétique et refus d’ADN dans le cadre d’une ouverture publique de squat réunissant une centaine de personnes. Ci-après le tract qui aurait dû être diffusé lors du rassemblement annulé du fait du confinement.

L’avocate d’une des camarades a plaidé la nullité de la procédure, estimant que les dégradations étant mineures, elles relevaient de la contravention et non du pénal. Il n’y avait donc pas lieu d’arrêter les personnes et de les mettre en garde-à-vue. Cette nullité étant retenue, les délits de refus de signalétique et d’ADN ont automatiquement été abandonnés. Read More

Leipzig: Luwi71 expulsée

Vous pouvez nous prendre la Luwi, mais pas nos rêves.

Le 2 septembre 2020, la Luwi71 a été expulsée. Vers six heures du matin, les flics ont essayé de s’introduire dans la maison. Grâce à de solides barricades, cela n’était pas possible avec le bélier. Seules les tronçonneuses ont donné accès aux autorités de l’État. Après environ trois heures, la police a annoncé la fin de l’opération. La Luwi était donc à nouveau vide et les rêves d’espaces ouverts non commerciaux et de logements abordables étaient en ruines comme la porte d’entrée.
Grâce à la solidarité et à la vigilance des habitant-es et à un système de surveillance qui épiait les mouvements des flics dans le quartier, les habitant-es de la maison ont tou-tes pu fuir la police à temps. Néanmoins, quatre personnes ont été embarquées près de la maison et leur identité a été établie. Trois personnes ont alors été conduites en garde à vue à Dimitroff. Deux personnes sont soupçonnées d’avoir commis une infraction. Iels sont accusé-es d’être des squatters. Pour la troisième personne, c’est un mandat d’arrêt, dû à une amende impayée en raison de la saisie erronée d’un timbre fiscal pour un chien. Une fois l’argent versé, cette personne est sortie.
Les deux autres ont également pu quitter le bureau de police vers dix heures et demie, mais d’après leurs propres déclarations, iels n’ont pas pu partir avant que l’on leur prélève leur ADN et que l’on mesure leurs oreilles.
Ainsi les profits et le capital sont supérieurs aux besoins des habitant-es de la ville. La propriété privée, en tant que valeur la plus sacrée de ce système, a une fois de plus gagné. Une fois de plus, l’État ne parvient pas à fournir un logement à tou-tes. Les besoins de la population sont secondaires dans ce système. Read More

Grenoble: retour sur l’opération de fichage et perquisition menée le 26 novembre 2019

Ce texte a pour but d’informer le plus précisément possible sur comment ont été menées les opérations, sur ce que les flics cherchaient, quelles questions ils posaient et les raisons de leur présence. Raisons détaillées dans la commission rogatoire qu’on a réussi à avoir et qui se trouve ici. Pour info, il était quasi impossible de la voir et les flics la récupéraient direct quand elle était montrée.

Les flics ont débarqué à 6h du matin dans cinq lieux d’habitation ou d’activités (quatre squats et une colocation) ainsi que dans différents lieux de la zad de Roybon. Le dispositif était assez impressionnant : 350 flics mobilisés rien que sur Grenoble (PSIG, gendarmes mobiles, BAC, police nationale, police scientifique, PAF, CRS, PJ…). Deux services chapeautaient l’opération : la Direction départementale de la sécurité publique de l’Isère et la Direction interrégionale de la police judiciaire de Lyon. Read More

Berlin: raid de la police au Liebig34

Samedi 20 juillet, les flics ont attaqué le Liebig34, lieu anarcho-queer-féministe situé à Berlin, en Allemagne, et ont échantillonné mégots de cigarette, tasses et bouteilles vides. Appel à actions face à la répression étatique et à la criminalisation des modes de vie alternative.

Il est probable que la raison qui a motivé le raid soit les pavés jetés de la maison au cours des dernières semaines. Ainsi, après avoir ramassé des pierres sur la Dorfplatz (nom donné au croisement entre la Liebigstraße et la Rigaerstraße) vers 2h30 du matin, les flics ont obtenu une ordonnance du tribunal et un mandat de perquisition pour fouiller une partie de notre maison et sont revenus vers 6h30. Ils sont passés par l’arrière-cour et la porte d’entrée, ont scié les portes et défoncé les barricades et ont ensuite pu rentrer de force chez nous. Read More

Toulouse: une instruction en cours pour une action au siège de l’UMP en 2015

Le mardi 14 avril 2015, dans l’après-midi, une action a lieu à Toulouse, en solidarité avec les migrant-e-s de Calais. Le local de l’UMP situé rue Gabriel-Péri, en plein centre de Toulouse, est « expulsé » par un groupe de personnes en représailles aux nombreuses expulsions de squats de migrant-e-s menées par la mairie UMP de Calais. En quelques minutes, le mobilier se retrouve sur le trottoir et les dossiers dans le caniveau. Deux tags sont laissés sur la façade, un tract est distribué dans la rue et, dans la foulee, un texte est publié sur Internet.
L’UMP porte plainte, la presse parle de saccage et les partis politiques condamnent. Read More

Berlin (Allemagne): perquisitions quelques heures avant le début des Journées de chaos et de discussions

[Au sujet des perquisitions dans le local de la bibliothèque anarchiste et quatre apparts, quelques heures avant le début des Journées de discussions et de Chaos.]

Peu avant le début des journées de discussions et de chaos qui se tiendront à partir [du 10 mai] à Berlin, les flics se sont déjà présentés ce matin [9 mai], comme s’il n’y avait déjà pas assez de raisons d’avoir la rage contre la domination.

Ce matin-là, vers 5h15, les flics se sont présentés dans la Reichenbergerstrasse du quartier berlinois de Kreuzberg et ont forcé l’accès de la bibliothèque anarchiste «Kalabal!k» à la meuleuse, un autre logement du même immeuble ainsi que trois autres apparts situés à Neukölnn et Tempelhof ont été forcés. A cette occasion, deux personnes ont été arrêtées et placées en garde-à-vue à Tempelhof. Là-bas, elles ont toutes deux été soumises à un relevé d’empreintes et l’une des deux contrainte à donner son ADN. Read More

Bobigny-Montreuil (93): compte-rendu du procès pour « tentative de vol »

Jeudi 7 décembre 2017, 3 personnes sont passées en procès pour «tentative de vol par effraction en réunion», «provocation à s’armer contre l’État» et «refus de signalétique». Elles avaient été arrêtées à Montreuil dans la nuit du mardi 14 au mercredi 15 novembre.

Une centaine de personnes se sont retrouvées au tribunal de Bobigny ce jeudi 7 décembre, en solidarité avec les trois personnes en procès pour tentative de vol, et ne pas laisser la justice faire son sale travail dans l’indifférence. Read More

Paris: Sous-marin policier devant une maison occupée

Suite à la révolte du vendredi 14 février au centre de rétention de Vincennes, un feu d’artifice est tiré devant la prison pour étrangers. Deux détenus sont condamnés à deux mois ferme, accusés d’avoir jeté une porte sur les flics et l’un d’eux à deux mois de sursis supplémentaires pour avoir refusé de donner son ADN. Deux autres personnes sont écrouées, accusées d’avoir participé au feu d’artifice, puis d’avoir en garde à vue refusé de donner noms, empreintes, photos et ADN aux flics. Read More

Paris: Six mois après l’expulsion du 18 rue Olivier Metra…

C’est une maison que nous avons habitée quelques semaines. Nous nous sommes fait expulser le 14 octobre. Puis une GAV, un tour au dépôt et une convocation à la 10e chambre correctionnelle (le 16 novembre, reportée au 4 avril) pour « destruction du bien d’autrui en réunion » et « refus de se soumettre aux opérations de de relevé signalétique » (empreintes et photos). Rendu le 23 mai ; la propriétaire commence ses travaux [1], la police, la justice veille sur la propriété privée et remplit ses fichiers. Read More

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Dijon: Concert de soutien à un procès pour « refus de prise d’ADN », le 15 janvier 2011 aux Tanneries

Samedi 15 Janvier 2011 – Dijon – Espace Autogéré des Tanneries (15-17 blvd de Chicago)

Concert de soutien du procès des « refus de prise d’ADN »
20H – Projection/apéro sur les « refus de prise ADN »
21H – Concert
Kraskatoa (dub-ska-punk Dijon) http://www.kraskatoa.com/
Grotesk (électro-punk Dijon) http://www.myspace.com/grotesk2
Sideburn Sweat (hardcore-punk Limoges) http://www.myspace.com/sideburnssweat
Nuit Rouge (street-punk-rock Limoges)

Maloka

Bordeaux: Procès « squat et ADN » le 8 septembre 2010

Appel réunion et mobilisation autour du procès pour refus d’’ADN à Bordeaux

Petit rafraichissement de la situation et des actions engagées :

En Octobre 2009, on se retrouve 3 personnes interpellées lors de l’’ouverture d’’un squat à Bordeaux, mises en garde à vue et convoquées pour répondre des chefs d’’inculpation :

– Occupation illégale de propriété privée
– Dégradation volontaire en réunion
– Refus de se soumettre à un prélèvement ADN Read More

Dijon: campagne contre le fichage ADN, rendez-vous pour procès et projection/débat en septembre 2010

Campagne contre le fichage ADN à Dijon, en soutien aux insoumis inculpés

Tract à imprimer et infos :
http://www.brassicanigra.org/contributions/campagne-contre-le-fichage-adn-a-dijon.html

Le 7 septembre à 20h30 au cinéma Eldorado, soirée projection-débat sur le fichage ADN et les autres formes de contrôle biométrique, avec le film : « Pistés par nos gènes »

Le film « Pistés par nos gènes » introduit avec brio aux dangers du fichage et de l’idéologie du déterminisme génétique, avec une enquête documentaire passionnante, sur cette science invisible et silencieuse déjà à l’oeuvre et qui, petit à petit, est en train de façonner la société de demain. Read More

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Grenoble: Bref compte-rendu du procès pour « refus ADN »

18 sept. 2009

Par rapport à cette affaire:
http://squat.net/fr/news/grenoble050909.html

Une quarantaine de personnes se sont rassemblées, avec banderole (« Crache ton venin, pas ton ADN »), affichettes, infokiosque – http://infokiosques.net/ bien sûr – et bouffe vegan à prix libre.

Le procès a été plus que rapide, et la relaxe est quasi assurée puisque même le procureur l’a demandée…

Résultat le 9 octobre.

Refusons le fichage ADN, refusons tous les fichages !

Grenoble: Rassemblement contre le fichage ADN, vendredi 18 septembre 2009

Rassemblement de soutien à une personne inculpée pour avoir refusé de donner son ADN à la police.
Rendez-vous le vendredi 18 septembre 2009 à 13h30
devant le Tribunal de Grande Instance de Grenoble
(ligne de tram B, arrêt Palais de justice).

FICHAGE ENCORE, CONTRÔLE TOUJOURS…

En avril dernier, M. est soumise à un contrôle d’identité dans la rue, devant une ancienne maison occupée. Tout de suite la police lui reproche des délits farfelus, comme les dégradations de la maison (en réalité commises par les propriétaires eux-mêmes lors d’une expulsion illégale musclée un mois auparavant). La volonté des flics est donc claire.

M. est ensuite conduite au commissariat, accusée d’un délit mineur. De son bon droit, elle refuse de se soumettre au prélèvement d’ADN. En effet, la loi stipule que refuser le fichage ADN est un droit… mais elle prévoit une peine d’un an de prison ferme et de 15 000 euros d’amende pour celles et ceux qui refusent le prélèvement. Elle est donc mise en garde-à-vue, d’où elle sortira avec une convocation au Tribunal de Grande Instance pour le 18 septembre 2009 pour son refus. Read More