Samedi 28 janvier 2023, 14 heures, place de la Bastille, manifestation “Se loger n’est pas un crime, c’est un droit !”
La proposition de loi Kasbarian – Bergé sera discutée au Sénat le 31 janvier 2023, d’ici là, des mobilisations s’organisent partout en France : des réunions publiques, meeting, débats, manifestation et une grande journée de mobilisation le samedi 28 janvier.
La proposition de loi a été votée en 1ere lecture à l’Assemblée Nationale, elle permet entre autres :
• de punir à 3 ans de prison tous les occupant-e-s sans titre, toutes celles et ceux qui n’ont pas de bail valide pour un local d’habitation ou d’activité économique :
◦ les personnes hébergées, victimes de marchands de sommeil, squatteur.se.s de bâtiments vides,
◦ les locataires, y compris HLM, dont le bail a été résilié…
◦ les accédant.e.s à la propriété qui ne peuvent plus rembourser leur prêt,
◦ les petits commerçant.e.s et artisan.e.s expulsables,
◦ les personnes sans-abris qui seront allé se réfugier dans un hangar, grange ou tout autre bâtiment désaffecté
◦ les grévistes occupant leur lieu de travail…
• d’accélérer les procédures d’expulsion en réduisant tous les délais, de limiter les possibilités pour les locataires en impayés de se maintenir dans le logement en remboursant leur dettes, de mettre en prison les locataires qui refuseraient de se jeter à la rue d’eux même. Read More
